«2010 : l'année où la France est passée du cheval à la voiture», par Alain Rousset

Dans une tribune publiée par le site Public Sénat, le président de l'Association des régions de France Alain Rousset décrit les effets de la réforme territoriale. «L'Etat a peur du pouvoir régional», estime le président de la région Aquitaine, qui rappelle que cette réforme «laisse le champ libre à l'Etat pour reprendre totalement les compétences actuelles des régions».

La réforme des collectivités locales est entrée en 2010 dans sa phase législative et décisive. L'article 1 du projet de Loi crée le conseiller territorial qui a vocation à se substituer à la fois au conseiller général et au conseiller régional à partir de 2014, selon un mode de scrutin qui n'est pas encore définitivement arrêté et qui fera l'objet d'un projet de loi séparé ultérieur.

Ce conseiller territorial siégera dans deux assemblées aux compétences, aux actions et aux partenaires très éloignés. Ce rapprochement forcé ne se comprend que comme le chemin détourné vers la suppression d'un niveau de collectivité territoriale. Quelle sera la victime ? Conseil régional ou conseil général ? Chacun des deux crie fort aujourd'hui pour tenter de conjurer le sort fatal qui lui serait réservé…

Le choix du mode de scrutin est, en ce domaine, déterminant… avoir choisi un scrutin uninominal, aujourd'hui à un tour – ce qui est une novation totalement éloignée de l'identité démocratique française – demain probablement à deux tours pour tenir compte du point de vue des sénateurs de la majorité présidentielle, sera lourd de conséquences : un élu d'un territoire, dépendant de celui-ci pour sa réélection, aura forcément tendance à défendre les intérêts de ce territoire, à chaque fois qu'un débat d'aménagement du territoire sera organisé. Cette démarche est naturelle, logique, humaine… C'est celle du conseiller général aujourd'hui, ce sera celle du conseiller territorial demain…

Ce mode de scrutin favorisera en outre les conseillers généraux sortants, qui devront se disputer des cantons (appelés sûrement demain territoires) redessinés et moins nombreux… Il est très probable que sur un seul territoire, plusieurs conseillers généraux sortants seront présents. L'effet notoriété jouera en leur faveur, l'un d'entre eux sera sûrement choisi par les électeurs. La parité y perdra, comme la diversité et le renouvellement politique.

Le conseil régional sera ainsi demain occupé très majoritairement par les conseillers généraux d'aujourd'hui qui voteront des ressources fiscales lorsqu'ils siégeront au département et se contenteront de répartir les dotations financières de l'Etat – qui constitueront plus de 90% des recettes régionales - lorsqu'ils siégeront à la région.

« La recentralisation ne peut être qu'une régression »

L'étape suivante, au plus tard dans une dizaine d'années, sera de fusionner les deux assemblées. Ce sera d'autant plus simple que cela ne supprimera pas d'élus… Nous aurons alors en France, une assemblée territoriale, coincée entre les communes et leurs regroupements intercommunaux (communautés de communes, d'agglomération, urbaines ou métropoles) d'une part, l'Etat d'autre part. Dans dix ans, la grande réforme sera donc achevée : remplacer le cheval par la voiture ! La Révolution française avait créé le département dans lesquels les citoyens devaient pouvoir effectuer l'aller-retour vers la préfecture à cheval en une journée… Demain, le citoyen-automobiliste pourra faire l'aller-retour en voiture de n'importe quel point de la région vers la préfecture de région en une journée… Tant d'énergie, tant de débats pour passer en deux siècles du cheval à la voiture !

C'est merveilleux, c'est moderne, et surtout cette réforme laisse le champ libre à l'Etat pour reprendre totalement les compétences actuelles des régions : aménagement du territoire, schéma des formations initiales, de la formation professionnelle, du développement économique, de l'innovation, politiques universitaires, de l'emploi, gestion des fonds européens… autant de politiques publiques, aujourd'hui régionales ou ayant vocation à le devenir qui naturellement reviendront dans le giron d'un Etat qui dans le même temps voit partir vers l'Europe une partie de son pouvoir législatif et réglementaire… Dès maintenant l'Etat, par souci d'économies, a transféré aux communes la tâche de délivrer de nombreux titres (passeports, cartes d'identité), se gardant le soin de contrôler le dispositif de façon centralisée.

Dans le même temps, l'Etat réforme ses administrations déconcentrées, en choisissant la région comme territoire pertinent et le préfet de région comme principal voire unique interlocuteur des collectivités territoriales. Aujourd'hui les préfets de département perdent une partie de leur rôle, demain, la démographie facilitera leur disparition ou bien l'évolution de leur action vers celle des actuels sous-préfets.

Réforme de la taxe professionnelle et suppression de quasiment tout pouvoir fiscal pour les élus régionaux, création du conseiller territorial, réforme des niveaux de l'administration déconcentrée de l'Etat, ces trois réformes n'en font qu'une et ont un nom: recentralisation… Cette pseudo réforme est en réalité une régression démocratique car en supprimant un type d'élus d'abord, d'assemblée ensuite, on restreint le débat démocratique, sans que cela génère d'économies tant il serait facile de démontrer les dépenses nouvelles induites par cette création du conseiller territorial. Si la décentralisation a été dans les années 80 vécue par tous comme une avancée démocratique, la recentralisation ne peut être qu'une régression.

Le reste est anecdotique et sert à masquer l'essentiel: l'Etat craint le pouvoir régional, peut-être parce qu'il est porteur de trop d'efficacité et de modernité, la réforme territoriale n'a pas pour objectif de faire entrer la France dans l'Europe du vingt-et-unième siècle mais à l'ère de l'automobile… A l'heure de la nécessaire réduction des émissions de C02, ceci est particulièrement ringard.

>> Les outils de mobilisation pour une vraie réforme territoriale sur le site Défendons nos territoires