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Mercredi 5 Janvier 2011 à 18:08

Agir dans la continuité et mettre fin aux lois "faits-divers"

L’inflation législative de ces dernières années a multiplié les nouvelles interdictions en fonction des faits divers les plus spectaculaires. Le PS propose d'évaluer les textes législatifs et réglementaires adoptés en matière de sécurité afin de déterminer ce qui doit être maintenu, renforcé ou abrogé.
 
Pour marquer la cohérence de la nouvelle politique de sécurité et relancer l'effort d'équipement, il est nécessaire de voter une loi de programmation et de coordination sur la sécurité et la justice pénale.
 
Enfin le PS propose d'établir un Code de la Sécurité Intérieure afin d'établir une codification à droit constant des textes applicables en matière de sécurité. Ce Code de la Sécurité Intérieure renforcera la lisibilité de ce droit et facilitera l'accès des citoyens à celui-ci.
 
Pour aller plus loin :