Améliorer les conditions de travail

Les conditions de travail devront faire l'objet d'une concertation approfondie entre tous les acteurs (salariés, organisations syndicales, direction, employeurs, CE, CHSCT, médecins du travail ou CTP et CHS) et les cotisations sociales pourront être modulées en fonction de la signature d'un accord dédié : mieux dialoguer permettra de mieux travailler.
La capacité de prévention et de contrôle des CHSCT et de la médecine du travail devra être renforcée, en améliorant leur indépendance et en renforçant leurs moyens. Notamment, les médecins du travail intervenant dans les grandes entreprises ne pourront plus être directement salariés par celles-ci. Pour autant, elles continueront de verser l'équivalent de leur rémunération aux organismes employeurs.

Des structures de référence, à l'échelle du bassin d'emploi, permettront de lutter contre la souffrance au travail dans les établissements de moins de 50 salariés.