Développement durable et ruralité Jeudi 22 Avril 2010 à 15:22

Atelier 13 - Le nouveau modèle de développement et des territoires

Les nombreuses contributions des membres de la coopol sur l’atelier 13 se sont concentrées essentiellement sur quatre points : l’organisation administrative des territoires (très forte connotation régionaliste), la nécessaire réforme de la fiscalité locale et la revitalisation des zones rurales, la mixité sociale et le logement.

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L’administration territoriale

Michel considère qu’il faut prendre en considération l'ensemble des territoires pour un développement harmonieux et durable de notre pays. Il faut d’emblée dénoncer la réforme territoriale imaginée par la majorité en place, s'agissant d'un déni de démocratie qui éloigne le représentant élu du citoyen et génère un cumul de fonctions. Selon lui, il faut remettre les territoires au coeur de la solidarité par un système de péréquation qui ferait disparaître les disparités, du moins les atténuer. Aujourd'hui, le lien social et solidaire est distendu au risque de faire exploser les éléments constitutifs de la nation.

Christian juge utile et efficace de revoir les limites territoriales des communes et de redéfinir les communautés de communes.

Marc propose de supprimer des départements pour retransférer les services des CG vers les CR..., dans le but de clarifier les compétences. Le département deviendrait un territoire d'action administrative, sans élus et sans élection, un territoire relais de la région. Marc propose de créer également : une entité spécifique, un territoire d'action dédié aux communes rurales.

Les communes doivent aussi être désinstitutionnalisées pour servir de territoire relais aux intercommunalités urbaines en matière administrative. Il faut des regroupements pour avoir plus de poids, plus de moyens, plus de cohérence afin de maîtriser les transports, l'urbanisme et rendre possible un modèle de développement des territoires.

Alain est dans cette même logique, arguant du fait que la population n'identifie pas les responsabilités et ne vote pas aux élections cantonales et régionales.

La fiscalité locale

Michel constate que le désengagement de l’État met à jour le manque cruel de moyens budgétaires des collectivités territoriales. La suppression de la taxe professionnelle, faite sans concertation et sans propositions de remplacement, va créer des disparités entre les territoires. Pour faire face, il faut réintroduire un impôt local, qui favorise l’implantation d’entreprises sans les pénaliser et qui ne grève pas le budget des ménages.

Marc abonde dans ce sens estimant que les territoires jouent un rôle central dans le développement, du fait de l’inertie de l’Etat. Les territoires compensent souvent cette absence d’intervention publique. Il propose que la fiscalité locale soit indexée sur le revenu pour être plus juste sur le plan social. La taxe professionnelle a cependant besoin d'être réformée, pour taxer au mieux les entreprises en fonction de leur richesse réelle et pour plus de justice également.

La revitalisation des zones rurales

Jean-Paul constate qu’il existe des zones hyper dynamiques sur le plan économique, des villes moyennes qui se débrouillent pour contrer un milieu rural qui se désertifie.

Régis nous parle des villes moyennes, délaissées par la solidarité nationale et l'abandon de toute politique d'aménagement du territoire, des villes privées aussi du relais financier apporté un temps par l'Union européenne. Pour autant, le potentiel qu'elles représentent est un atout au niveau du développement national, et leurs configurations offrent bien souvent un cadre de vie de grande qualité. Les enjeux sont le raccordement aux grands réseaux de transport rapide ; - le développement de l'enseignement supérieur ; - la modernisation des centres par la mise au point de modes de transports collectifs spécifiques ; - la rénovation d'un parc immobilier ancien ; - l'actualisation de l'équipement culturel. Enfin, Régis souhaite que nous soyons les promoteurs d'un nouvel âge de l'aménagement de notre territoire.

Malbrouck pense que ce sont là des questions prioritaires. Cette approche transversale nous permettra de pouvoir vivre ensemble et en fraternité quelque part.

Marc veut refonder la question du maintien des services publics dans les zones rurales et enclavées. Les nouvelles technologies apportent des solutions, mais malgré tout, le contact humain reste irremplaçable. Les schémas de service public doivent se concentrer sur des pôles ruraux au niveau de la région et de l'intercommunalité en partenariat avec les services publics déconcentrés de l'Etat.

Le logement et la mixité sociale

Marc pense que la création de logements sociaux favorise la mixité. Il propose de créer des logements d'Etat en veillant à la mixité au sein même de l'immeuble. Les loyers seraient fixés au prorata des revenus avec des baux de 5 ans. Ainsi, on pourrait briser les ghettos de riches et les ghettos socio-ethniques.

Dominique propose de créer un Ministère du « cadre de vie ». Notre cadre de vie englobant nos villes, nos transports, nos services publics, nos logements, nos hôpitaux, nos commerces, l'air que nous respirons, l'eau que nous buvons, l'énergie que nous consommons…

Régis a fait une proposition intéressante : la création de structures partenariales, à l'image de ce que sont les agences d'urbanisme pour les grandes agglomérations, pour réguler les questions de logement social, de maîtrise foncière, d'articulation entre urbain et rural, et de préservation des espaces naturels, à l'échelle des aires urbaines.

Autre proposition : créer des logements d'Etat et veiller à la mixité au sein même de l'immeuble. Les loyers versés à l'Etat, à l'intercommunalité ou à la Région le seraient au prorata des revenus des personnes pour un bail de 5 ans avec des conditions d’accès bien plus justes que celles des agences immobilières.

Cette organisation oblige une acceptation de l’autre car il existe actuellement un refus de la mixité. Le tout est de veiller à ce que l’immeuble soit à l’image de la société. Ce serait une véritable révolution à réaliser pour mettre en place la mixité au sein des immeubles et non pas à l'échelle d'un quartier, où le regroupement social se fait naturellement et consiste finalement à créer des micro-ghettos.