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Université d'été du PS et du MJS - La Rochelle 2011

Université d'été du PS et du MJS - La Rochelle 2011

Réforme de l’Etat et décentralisation Samedi 27 Août 2011 à 20:07

Atelier 35 - Acte III de la décentralisation

L'atelier "un acte III de la décentralisation", co-animé par Marie-Françoise Pérol-Dumont, André Laignel,et Alain Rousset, a intéressé des élus et présidents d'exécutifs, mais également des militants sans mandat local.

La décentralisation, héritage dont la gauche peut être fière, est la mère de toutes les réformes, parce qu'elle concerne tous les sujets politiques. Seul un Etat fort, qui impulse, relayé par des collectivités territoriales efficaces et autonomes, permettra de mettre en oeuvre et d'appliquer des réformes de changement portées par le PS.

Il est incorrect de parler d'un acte III de la décentralisation, puisque le prétendu acte II de JP Raffarin n'a été en réalité qu'un délestage de politiques coûteuses de l'Etat, créé sans aucune concertation avec des élus concernés. Quant à la réforme territoriale du gouvernement votée en 2010, il s'agit d'une imposture, d'une réforme idéologique libérale, vectrice d'une triple régression:

- de la démocratie, avec la création d'un conseiller territorial qui conduira à une fusion-absorption du département et de la région

- des services publics et des services rendus au public

- de l'autonomie financière des collectivités territoriales, avec la suppression de la taxe professionnelle et le gel des dotations de l'Etat.

Le nouvel acte de la décentralisation, prôné par le PS, devra redonner des marges de liberté aux collectivités territoriales, via notamment une autonomie financière recouvrée. Une ambitieuse réforme fiscale, placée sous le signe de l'équité, de la solidarité et de la lutte contre les inégalités territoriales, mettra en place une double péréquation, horizontale et verticale . La clause de compétence générale sera rétablie, tandis que les financements croisés, expression de la solidarité territoriale, seront de nouveau encouragés. Priorité sera également donnée à la démocratisation de l'intercommunalité, par l'introduction d'une part de suffage universel  pour l'élection des conseils communautaires. Les relations entre l'Etat et les collectivités territoriales devront impérativement être clarifiées, et leurs compétences respectives précisément définies.  

Des exigences de démocratie, d'égalité et d'efficacité guideront ce nouvel acte de la décentralisation que nous voulons au service des territoires et des citoyens.