David Assouline : Loi de finances rectificative "un ensemble de mesures de justice sociale"

Lors de son point presse hebdomadaire, David Assouline a dressé un bilan des mesures consacrées par la loi de finances rectificative 2012, adoptées à l'Assemblée nationale et au Sénat.

• Abrogation de la TVA sociale
• Suppression de l'exonération de cotisations sociales sur les heures supplémentaires
• Instauration de la contribution exceptionelle pour les ménages dont le patrimoine est supérieur à 1,3 millions d'euros
• Doublement de la taxe sur les transactions financières
• Réduction des niches patronnales sur les pannes salariales
• Taxation accrue des stocks options et des distributions d'actions gratuites
• Allourdissement de la taxation des parachutes dorés
• Instauration d'une contribution exceptionelle de 4% sur la valeur des stocks de produits pétroliers
• Taxation de 5% sur la revente des chaines de la TNT
• Augmentation de la taxe sur les logements vacants
• Diminution de 30% des traitements du président de la République et du Premier ministre
• Rétablissement du taux de TVA à 5,5% sur les livres et les spectacles vivants

Autant de mesures promises lors de la campagnes, des mesures justes, attendues par les Français.