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    Lundi 6 Janvier 2014 à 12:19

    Égalité femmes-hommes : «engager notre pays dans une troisième génération des droits des femmes»


     

    Lundi 6 janvier, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault et la ministre des Droits des femmes Najat Vallaud-Belakcem ont présenté le nouveau programme pluri-annuel en faveur de l'égalité femmes-hommes et ont fait le bilan, un an après la mise en place du comité interministériel des droits des femmes en novembre 2012. 

     

    Le programme pluri-annuel en faveur de l'égalité hommes-femmes a pour ambition de «d’engager notre pays dans une troisième génération de droits des femmes», comme l'indique Jean-Marc Ayrault :

    «Après avoir supprimé de nos textes les discriminations légales à l’égard des femmes (droits politiques et économiques), puis créé des droits spécifiques liés à leur condition de femmes (libre disposition du corps), l’enjeu est désormais de rendre effective cette égalité de droit en créant partout les mécanismes qui la permettent. Il s’agit aussi de faire évoluer les représentations collectives qui continuent à conforter et légitimer les inégalités.»

    Alors que le projet de loi pour l'égalité femmes-hommes est toujours en débat au Parlement, le Premier ministre a évoqué l'ambition de ce programme pluri-annuel : 

    Effectivité des droits et transmission systématique d'une culture de l'égalité : tels sont les objectifs du projet gouvernemental pour l'égalité des sexes. 

    Il a dévoilé la nouvelle feuille de route interministérielle, organisée autour de 3 priorités : 

    • Annuler l'écart de taux d'emploi entre les femmes et les hommes d'ici 2025
    • Faire de l'année 2014, l'année de la mixité des métiers
    • Assurer une parité effective dans la sphère publique

    Ce programme sera mis en place dans une logique de résultats, a insisté le Premier ministre. Et d'ajouter : 

    Nous avons fait de la parité une obligation. Nous ferons de l'égalité une priorité de l'action de l'État comme du fonctionnement de la société. 

    Jean-Marc Ayrault et Najat Vallaud-Belkacem sont également revenus sur un an d'action du gouvernement en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes, les «45 mesures qui changent la donne». 

     

    La levée des obstacles à l'égalité professionnelle 

     

     

    • Renforcement de la loi, notamment depuis le décret du 18 décembre 2012, qui renforce les exigences et les attentes vis-à-vis des entreprises. 

    Entre décembre 2012 et novembre 2013, 5 entreprises ont été condamnées, 530 mises en demeure, et simultanément, 3645 ont envoyé leur plan d'égalité professionnelle à l'administration. 

    Le projet de loi sur l'égalité femmes-hommes amplifie l'arsenal juridique disponible pour inviter à la négociation d'entreprise. 

    • Amélioration de l'articulation entre vie professionelle et vie privée, pour les femmes comme pour les hommes. 

    Par exemple, 275 000 nouvelles solutions d'accueil pour les moins de 3 ans sont programmées, avec un accent mis sur la qualité de l'accueil et la réduction des inégalités territoriales et sociales. 

    Le budget du Fonds national d'action sociale de la branche famille augmentera de 7,5%, passant ainsi de 4,6 milliards à 6,6 en 2017. 

    Enfin, la réforme du congé parental prévoit une période de 6 mois dans le Complément libre choix d'activité, réservé au 2nd parent. 

     

    L'intensification de la lutte contre la précarité spécifique des femmes

    • Lutte contre le travail en miettes (horaires décalés et temps partiel subi), notamment grâce à la loi relative à la sécurisation de l'emploi, votée le 14 juin 2014. 
    • Création d'une garantie contre les impayés de pension alimentaire
    • L'égalité femmes-hommes au coeur de la réforme des retraites

    Les salariés à temps partiels, plus souvent des femmes, pourront valider plus de trimestres, les congés maternités seront mieux pris en compte dans le calcul des trimestres, les petites retraites seront revalorisées, le régime des retraites des conjoints collaborateurs et des aidants familiaux sera amélioré. 

     

    La réduction des inégalités femmes-hommes au coeur de la stratégie nationale de santé. 

    • Réaffirmation du libre choix des méthodes contraceptives, via notamment le remboursement à 100% des méthodes contraceptives pour les mineures
    • Renforcement du droit à l'IVG. 

    Cela passe notamment par l'extension du délit d'entrave. 

    Récemment, le gouvernement a également lancé le site ivg.gouv.fr, qui offre une information fiable et objective aux femmes. Enfin, les soins liés à une IVG seront remboursés à 100%, et les tarifs de l'acte revalorisés. 

    Vers une meilleure protection des femmes contre les violences

    • Amélioration de l'accueil des victimes dans les commissariats et les gendarmeries, renforcement du numéro d'urgence 3919

    Le nombre d'intervenants sociaux en commissariats et gendarmeries sera doublé. 

    Le 3919, quant à lui, fonctionnera en continu, sera gratuit depuis n'importe quel appareil, et apportera des réponses à tous les types de violences faites aux femmes. 

    • 1650 solutions d'hébergement d'urgence supplémentaires dédiés aux femmes victimes de violence d'ici 2017. 
    • Généralisation du téléphone grand danger
    • L'éviction du conjoint violence du domicile devient la règle, plus l'exception. 
    • Lutte contre les mariages forcés et les mutilations sexuelles

    Ainsi, la loi du 5 août 2013 transpose la convention d'Istanbul, et prévoit la répression des actes de contrainte au mariage et d'incitation à subir une mutilation génitale. 

     

    La parité, un réflexe

    Avant chaque initiative législative, des études d'impact seront prévues afin de faire avancer les droits des femmes. 

    La parité sera présente dans tous les scrutins électoraux. 

    Le scrutin binominal, voté pour les conseillers généraux, permettra plus de parité au sein des conseils généraux. 

    Le projet de loi pour l'égalité femmes-hommes prévoit en outre le doublement des pénalités pour les partis politiques ne respectant pas la parité aux élections législatives. 

     

    Agir pour un changement des mentalités 

    • Un programme pour l'égalité dans l'éducation. 

    La convention interministérielle pour l'égalité filles-garçons, du 7 février 2013, prévoit des mesures pour acquérir et transmettre une culture de l'égalité entre les sexes, renfocer l'éducation au respect mutuel et à l'égalité, enfin, veiller à la mixité dans toutes les filières de formation et à tous les niveaux d'étude. 

    Lancement des modules «ABCD de l'égalité» à l'école primaire

    Installation de la parité au coeur de l'enseignement supérieur.

    La France est le 1er pays de l'OCDE à agir dans ce domaine. Depuis le vote de la loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, la parité est instaurée dans les listes de candidats pour les élections aux instances universitaires. 

    • Féminisation des programmes télévisés et radios dans le service public

    Par exemple, le pourcentage de femmes s'exprimant en tant qu'expertes dans les journaux télévisés et les magazines devra passer à 30% d'ici la fin de l'année 2014. 

     

    La France à l'avant-garde du combat pour les droits des femmes

    En Union européenne comme à l'international, la France agit en faveur des droits des femmes. 

    Ainsi, une proposition de pilier «Égalité» a été faite pour la nouvelle gouvernance économique de l'Union européenne. Ce pilier comprendrait les indicateurs suivants : 

    • évolution du taux d'emploi des femmes, 
    • inégalités de rémunération, 
    • inégalités de genre dans le système de retraite. 

    À l'international, la France soutient la mise en oeuvre des résolutions «Femmes, Paix et Sécurité». 

    En outre la loi du 31 juillet 2013 place la promotion de l'égalité au coeur de la politique d'aide au développement. 

     

     

     

    >> Retrouvez notre dossier consacré aux droits des femmes