En Seine-Saint-Denis, un «budget de révolte» en déficit, comment en est-on arrivé là?

Jeudi, le président PS du conseil général de Seine-Saint-Denis Claude Bartolone a présenté un budget en déficit, pour «engager un bras de fer avec le gouvernement». Il a reçu le soutien de sept départements, dont deux présidés par la droite, prêts eux aussi à saisir le conseil constitutionnel pour obtenir une juste compensation des compétences que l'Etat a abandonnée. Comment en est-on arrivé là?

Une situation d'asphyxie financière récente. Les transferts de compétence des lois de décentralisation ne sont pas compensés à leur juste valeur. Pourquoi le budget de Claude Bartolone est-il en déséquilibre? Simplement parce qu'il a inscrit dedans le remboursement des «75 millions d'euros» que lui doit l'Etat au titre de la taxe professionnelle, du ticket modérateur et du revenu de solidarité active. Et ce malgré un budget où déjà 120 millions d'euros d'économie ont été réalisés:

Plusieurs départements, placés dans la même situation, sont au bord de la faillite. Alors que les déficits se creusent, tout les moyens sont bons pour le gouvernement afin de faire supporter aux départements les moyens de financer sa politique.

La suppression de la taxe professionnelle, goutte d'eau qui fait déborder le vase. Sa suppression entre en vigueur cette année. Pour certains départements, comme la Haute-Garonne, elle représente 245 millions d'euros des recettes. «Avec la réforme des finances locales, les départements ne disposeront plus que d'une très faible marge de décision», note Le Monde. En 2010, l'Etat a promis de la compenser. Et ensuite? Rien n'est avancé pour le moment.

Le pouvoir hors-la-loi. Début 2010, le Conseil d'Etat avait donné raison au président PS du Conseil général Arnaud Montebourg: l'Etat avait failli à ses devoirs en refusant d'organiser le financement de la protection de l'enfance par les conseils généraux. Manque à gagner pour le département selon le Conseil d'Etat: 100.000 euros de dommanges et intérêts pour seulement une partie de l'année 2009.

Pour sensibiliser les concitoyens de son département, le Conseil général de Saône-et-Loire a fait un petit film, où des élus, de gauche comme de droite, expliquent pourquoi les départements sont menacés:

Et pourtant, aussi bien l'autonomie financière des départements que la compensation financière des transferts de compétences sont des principes constitutionnels, estime le professeur de droit Dominique Rousseau dans une étude remise à l'assemblée des départements de France.

La majorité divisée. Parmi les sept départements qui menacent de saisir le conseil consitutionnel, deux sont présidés par des élus de droite. Dans l'un d'entre eux la Haute-Loire, «l'allocation pour les personnes âgées représente 24 millions d’euros à payer chaque année, pour 8 millions de compensation versée par l'Etat», note Le Monde. Soit un coût supplémentaire de 16 millions d'euros par an.

L'ancien premier ministre Alain Juppé avait même estimé que la suppression de la taxe professionnelle, c'était «se foutre du monde».

C'est ce contexte d'étranglement des finances locales qui a conduit Claude Bartolone à prendre cette décision forte pour enfin mettre le pouvoir devant ses responsabilités.

EJ

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