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Le projet de François Hollande

Le projet de François Hollande

Jeudi 2 Février 2012 à 16:37

Engagement 53

Je garantirai l’indépendance de la justice et de tous les magistrats : les règles de nomination et de déroulement de carrière seront revues à cet effet ; je réformerai le Conseil supérieur de la magistrature. J’interdirai les interventions du gouvernement dans les dossiers individuels. Je reviendrai sur les peines planchers qui sont contraires au principe de l’individualisation des peines. L’accès à la justice de proximité pour tous les litiges portant sur des aspects essentiels de la vie quotidienne des Français sera facilité. Les peines prononcées seront toutes effectivement exécutées et les prisons seront conformes à nos principes de dignité.