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Développement durable et ruralité Jeudi 28 Avril 2011 à 14:14

Forum des Idées Biens communs et services essentiels: le compte-rendu du débat

>> Le 18 mai, venez au Forum des idées enseignement supérieur et recherche

Le mercredi 4 mai, le PS organise un forum des Idées consacré aux biens communs et aux services essentiels avec Martine Aubry, François Brottes, député, co-président du Forum, Laurence Tubiana, co-présidente du Forum.

«Pour des biens communs partagés et des services essentiels accessibles à tous: eau, énergie, internet et mobilité» 
 

Retrouvez le compte rendu des débats :

 
17h28 Accueil de Laurence Tubiana, directrice de l’Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri), Co-présidente du Forum

"L'eau, l'énergie, l'Internet posent tous des questions communes d'accès, de vertu écologique et de justice sociale.

C'est le projet de civilisation qui est au coeur de cette notion de biens communs."
 
17h30 Introduction de Martine Aubry, Première secrétaire du Parti socialiste

"Je remercie tout ceux qui ont contribués a cet immense travail, et ce débat essaye de reconcilier les objectifs majeurs des biens communs, eau, énergie transports et internet Nous hommes réunis pour faire à nouveau des propositions aux Français
La bellevilloise, le lieu de la première coopérative parisienne au lendemain de la commune."

"Comment produire mieux en respectant des objectifs sociaux.
Nous inventons un nouveau modèle, c'est la sociale-écologie.
Un accès universel aux bien essentiels et la lutte contre le réchauffement climatique.
Produire différemment mais aussi consommer différemment, c'est un projet qui concerne tout le monde.
Préparer la transition du modèle de court terme d'aujourd'hui vers un modèle économique social et durable.
Il nous faut retrouver le sens du temps long, c'est une différence profonde de conception entre la gauche et la droite. C'est un temps qui doit parler à l'intelligence de nos citoyens."
"Un autre monde est possible, mais il est dans celui-ci" (Paul Eluard).
 
"Quelques exemples de nos propositions
- 3millions de français ne sont pas arrivés à assumer le coût de l’énergie, le premier objectif est un accès universel pour tout ce qui concerne les biens essentiels. Nous proposons une tarification selon des usages différenciés : des tarifs accessibles à tous, sans stigmatisation, pour les consommations de base ; puis la progressivité des prix, selon que ces consommations évoluent vers les usages de confort, voire superflus (multiplicité des équipements par foyer, chauffage de piscine, etc.).
- Un forfait de base en fonction d’un accès à Internet seul sera fixé, à un coût abordable, inférieur à 10 euros nets par mois, résiliable à tout moment.
>> Retrouvez toutes les propositions des socialistes sur les biens communs et les services essentiels sous ce compte rendu.
 
C'est un projet citoyen qui contraste véritablement avec le passage en force de la droite.
Modèle européen pour changer profondément, pour une reflexion collective sur nos infrastructures."
1er atelier : « Le développement durable : une nouvelle mission pour le service public »
18h Présentation des invités des ateliers par François Brottes, député de l’Isère, Co-président du Forum.
Concilier développement durable et services publics.

18h03 Pascal Bonnetain, conseiller régional Rhône-Alpes
Le développement durable c’est privilégier l’intérêt général de demain, c’est une stratégie à long terme, il faut avoir une prospective 
Pour une nouvelle politique de l'eau plus durable socialement, térritorialement économiquement.
 
18h13 Jean-Paul Chanteguet, député de l’Indre
La transition écologique que nous portons aura notamment des effets en terme de création d'emploi dans le domaine des énergies renouvellables et dans le batîment.

Indépendance énergétique, réduction des risques environnementaux et sanitaires, prix de l'énergie... Il nous faut avoir le courage de nous engager sur ce chemin de la transition écologique.

 
18h22 Corinne Erhel, députée des Côtes-d’Armor
Le numérique est un bien commun un espace d’expression comme on l’a vu avec le monde arabe. C’est avant tout faire en sorte que ce bien commun numérique que chaque citoyen puisse avoir un accès internet neutre mais à un prix abordable.
Le numérique s’inscrit dans les enjeux du développement durable.
C’est un enjeu sociétal, mais il y a un risque avéré de fracture sociale, en fonction de ses revenus et une fracture entre générations même si elle tend à se réduire et évidemment un risque de fracture au niveau de lieu de résidence. Ville/ campagne mais également en fonction du quartier.
Fin 2010 il y a 1million de logements eligibles à la fibre optique pour 120.000 abonnés
 
18h29 Bernard Soulage, vice-président de la Région Rhône-Alpes, Secrétaire national aux transports
Dans un secteur aussi stratégique et important pour chaque citoyen, les infrastructures doivent devenir pour nous une priorité européenne et nationale. La puissance publique doit devenir le chef d’orchestre.
La mobilité est un facteur de liberté, il faut rendre la mobilité compatible avec nos objectifs politiques.
Nous avons intérêt à avoir quelque chose de simple, lisible et pas cher.
Mettre l’accent sur la chaine transport dans son entier, un produit dans un seul titre de transport,
Mettre en place un tarif unique 15euros par mois pour l’ensemble et 10euros par mois pour les plus jeunes qui rendrait l’acces aux transports collectifs.
Il faut un retour de la puissance publique. La regulation doit être européenne.
 
2ème atelier : « Public/privé : une nouvelle répartition des rôles pour garantir l’universalité »
 

19h03 Razzy Hammadi, Secrétaire national aux services publics

François Brottes nous a amené a avoir une transversalité dans la manière dont on aborde les questions. Ils s’agit de traiter la maniere dont on donne du sens à travers plusieurs couples de critères :
- longterme et necessité d'investissement
- la question de la democratie et celle de l'expertise
- la justice sociale et l'environement
 
19h13 Philippe Aigrain, directeur de la Sopinspace, société pour les espaces publics d’information, fondateur de La Quadrature du Net
Il y a un nouveau mode de production et d’echanges qui est apparu ces 20 dernieres années, l’echange d’information. Production par les pairs sur la base des biens communs.
Ex les logiciels libres, wikipedia
Une immense sphère d’expression citoyenne et democratique
La responsabilité de l’etat. Garant de leur existance sur plusieurs plan, prendre en compte leur caractere precieux, créer les mecanismes financiers qui entraine la contriction au bien commun.
 
19h16 Catherine Le Tyrant, maire de Montdidier
Il est possible aujourd'hui en France avec nos moyens de monter des projets. (Exemples d'actions de la mairie...). Si on a une puissance publique volontaire et qui a décidé de prendre la main, c'est possible. On nous dit que c'est impossible mais je vous invite à venir voir !
 
19h24 Anne Le Strat, adjointe au maire de Paris chargée de l’eau,
Un paysage caracterisé par une non mise en concurrence et une mise en delegation depuis des decenies sans contrôle reel par les autorités competentes.
Une perte de compétence technique par les autorités publiques et une perte d’expertise par ses mêmes autorités.
Aujourd’hui un débat s’ouvre.
Enfin nous pouvons parler d’une democratie de l’eau.
La logique patrimoine
La logique d’investissment pas la meileure gestion pour le service
Une logique industrielle et non financière
L’eau est plus particulierement un secteur sur lequel doit s’appuyer la gestion publique.
C’est une économie de rentes, vous n’avez pas le choix de l’operateur d’eau
Pour l’eau il nous faut arriver à une gestion publique evaluée, il faut reprendre la totalité du service, se réapproprier les competences et mettre en place une gouvernance, ex de l'observatoire de l'eau et un conseil d'administration ouvert aux usagers.
Cela n'exclut pas pour autant le privé. Intervention du privé si nécessaire mais contrôlé.
 
3ème atelier : « Tarification : une nouvelle approche pour n’exclure personne et responsabiliser chacun »
 
20h Laurence Rossignol, vice-présidente du Conseil régional de Picardie, Secrétaire nationale à l’environnement
Nous avons eu des réflexions autour de 2 questionnements :
- Comment garantir l'égal accès aux biens communs et services essentiels en utilisant les pratiques tarifaires ?
- Comment ne pas faire élever les coûts relatifs à la mutation environementale de nos modes de vies ?
Quatres sujets retenus :
- L'eau car c'est essentiel et à protéger
- L'énergie car c'est la condition du progrès individuel et collectif et c'est aujourd'hui une des causes d'une des principales menaces : le réchauffement climatique. L'interrogation également sur le nucléaire
- La mobilité et l'Internet qui sont les droits nouveaux, que nous voulons aborder avec nos valeurs républicaines d'égalité.
 
Grand débat sur la gratuité : La gratuité, est elle facteur de gaspillage ou facteur d’education ? la reponse n’est pas la même en fonction des sujets que nous avons abordés. Par exemple pour les transports.
Nous avons fait le constat que les tarifs sociaux sont stigmatisants et qu'il faudrait mieux dès lors mettre en place un nouveau type de tarifs. C'est l'idée des tarifs progressifs pour l'eau et l'électricité. 
Nous proposons aussi une carte multimodale qui est une carte de réduction et de paiement.
Dans notre transition énergétique, il y a aussi une transition de notre économie.
 
20h15 Marc Laimé, journaliste et conseil sur les politiques publiques de l’eau
Nouvelle forme de solidarité nationale pour l'eau sur le même modèle que les aides au logement (CAF), "chèques de solidarité eau".
Equipement hydro-économe, "un double gain". Responsabilisation des usagers et des économies, diminution du cout de l'eau potable non consommé, impact direct sur la facture du chauffage de l'eau.
La question de l’eau est une question politique c’est un marqueur identitaire tres forte on s’en rendra compte en 2012 !
 
20h25 Christian Paul, député de la Nièvre, président du Laboratoire des idées
Le coupeur d’Internet a été inventé en France c’est Hadopi.
A propos de la revolution numérique, considerer que c’est une invention majeur au même titre que l’electricité et que la question.
- le tarif de base :
Nous avons voulu eviter des tarifs sociaux stygmatisant, nous proposons un tarif de base de l’ordre de 10euros pour un abonnement de base à internet. 20% 30% des français sont pas ou mal connectés. Nous proposons que ce tarif de base soit proposé par les operateurs, qui ont beneficié depuis assez longtemps du tarif public.
- La question du très haut débit
Le marché ne peut pas tout. Nous avons une stratégie alternative pour le très haut débit par un pilotage par la puissance publique.
- La question de la gratuité
La mise à disposition des données ouvertes publiques et gratuites est un enjeu essentiel, ce que l’on appelle de l’open data. Le but n‘est pas de faire un consommateur de ces données mais que chacun puisse y contribuer. Permettre au citoyen de co produire des politiques publiques
 
20h35 Pierre Radanne, président de l’association 4D, fondateur du bureau d’études Futur Facteur 4
Efficacité energétique n’est pas synonyme de decroissance.
Il y a un point qui doit être au coeur de la culture de gauche, le gaspillage est anti social. La question qu’il faut resoudre c’est la qualité de vie de chacun par le reglement de la question du gaspilage.
La valeur de ce siècle sera l'optimisation de l'utilisation des ressources, ce sera la condition de la paix sociale.
 

Nos propositions pour des biens communs partagés et des services essentiels accessibles à tous : eau, énergie, Internet et mobilité

 

Les vidéos

 

Le diaporama photo

 

La présentation du Forum par François Brottes :

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