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Réforme de l’Etat et décentralisation Mercredi 3 Avril 2013 à 12:47

François Hollande : «les élus condamnés pour fraude fiscale ou corruption seront interdits de tout mandat public»

Dans une brève allocution, François Hollande a annoncé le renforcement de l'indépendance de la justice, la lutte de manière impitoyable contre les conflits d'intérêts des ministres et des parlementaires et l'interdiction de tout mandat public des élus condamnés pour fraude fiscale ou corruption.

 

J'ai appris hier avec stupéfaction et colère les aveux de Jérôme Cahuzac devant les juges.

Il a trompé les plus hautes autorités du pays : le chef de l’Etat, le Gouvernement, le Parlement et, à travers lui, les Français.

C’est une faute impardonnable, c’est un outrage fait à la République, d’autant que les faits reprochés sont eux mêmes intolérables. Détenir sans le déclarer un compte à l’étranger. Donc toute la lumière sera faite et c’est la justice qui poursuivra son travail jusqu’au bout et en toute indépendance.

J’affirme ici que Jérôme Cahuzac n’a bénéficié d’aucune protection autre que celle de la présomption d’innocence et il a quitté le gouvernement à ma demande dès l’ouverture d’une information judiciaire.

C’est un choc ce qui vient de se produire parce que c’est un grave manquement à la morale républicaine. Je suis donc amené à prendre trois décisions qui vont dans le sens des engagements que j’avais pris devant les Français ; d’abord renforcer l’indépendance de la justice, c’est le sens de la réforme du conseil supérieur de la magistrature cette réforme sera votée au Parlement dès cet été, elle donnera aux magistrats les moyens d’agir en toute liberté, en toute indépendance contre tous les pouvoirs.

Ensuite lutter de manière impitoyable contre les conflits entre les intérêts publics et les intérêts privés et assurer la publication et le contrôle sur le patrimoine des ministres et de tous les parlementaires.

Le gouvernement là encore soumettra au Parlement  dans les semaines qui viennent un projet de loi dans cette direction. Enfin les élus condamnés pénalement pour fraude fiscale ou pour corruption seront interdits de tout mandat public.

La République, c’est notre bien le plus précieux, elle est fondée sur la vertu, l’honnêteté, l’honneur.

La défaillance d’un homme doit nous rendre encore plus exigeants, plus intransigeants. Et je le serai parce que je sais ce que cela représente pour les Français cette blessure. L’exemplarité des responsables publics sera totale. C’est mon engagement. Je n’en dévierai pas et les Français doivent en être certains.

 

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