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Emploi et travail Mardi 10 Décembre 2013 à 10:29

Harlem Désir salue une «très grande victoire» de la France sur la directive détachement des travailleurs


 

Lundi 9 décembre, la réunion des ministres européens du Travail a décidé l'encadrement de la directive sur le détachement des travailleurs, objet de nombreux abus. 

Sous l'impulsion de la France, il a été décidé que cette directive devait être encadrée en raison des nombreux abus qu'elle entraînait.

Les négociations de huit d'heures sur la directive permettent de réelles avancées dans la lutte contre le dumping social

Le ministre du Travail Michel Sapin, qui a dénoncé des conditions souvent «inadmissibles sur le plan humain et sur le plan économique», a salué l'accord trouvé. 

Pour le ministre deux points devaient impérativement être vus, et l'ont été : 

  • un meilleur contrôle des entreprises employant des travailleurs détachés, via la création d'une liste ouverte de documents qu'un État pourra demander à vérifier, 
  • dans le secteur du BTP, la responsabilité solidaire du donneur d'ordres, lorsqu'un sous-traitant n'a pas respecté les règles sociales. 

Le texte prévoit également des coopérations entre les États pour éviter les détournements : 

  • l'adoption d'une définition commune des travailleurs détachés, 
  • l'obligation pour les États de fournir les informations sur la réalité de l'activité des sous-traitants. 

Une action immédiate du gouvernement

Dès maintenant, le gouvernement va agir, sans attendre l'adoption officielle du texte. 

Aucune fraude ne sera tolérée. Une lutte sera organisée pour empêcher les pratiques ne respectant pas la loi et organisant une concurrence déloyale au détriment des travailleurs. 

Des condamnations ont déjà eu lieu, il y a trois semaines notamment. L'inspection du travail agira plus, plus vite, plus fort, multipliera les contrôles et les sanctions. 

Le Parlement français va examiner une loi pour renforcer la lutte contre la fraude et les abus en matière de travail illégal. Elle permettra aux inspecteurs du travail de mieux cibler leurs contrôles, de renforcer les sanctions financières et pénales, et créera une liste noire des entreprises condamnées pour travail illégal. 

Le texte sera maintenant examiné par le Parlement européen, qui pourra faire de nouvelles propositions. 

Pour le Premier secrétaire Harlem Désir, qui s'exprimait ce mardi 9 décembre sur France Info : 

C'est une très grande victoire politique pour la France et une très grande avancée pour l'Europe sociale qui a été obtenue hier à Bruxelles. 

Harlem Désir a précisé que la directive protège également les travailleurs Français allant travailler dans un autre pays de l'Union européenne, puisque le fait qu'ils paient leurs cotisations sociales en France leur assure sécurité sociale et droits à la retraite

Alors que le Front National tente d'instrumentaliser cette directive dans sa lutte contre l'Union européenne, le Premier secrétaire a estimé : 

Le Front national lui a des slogans, mais nous, nous avons une action, nous agissons concrètement pour protéger les droits des travailleurs. 

Et de préciser que la présidente du Front national ne s'est par ailleurs «jamais préoccupée de soutenir les revendications des syndicats». 

>> Lire le communiqué du Bureau national «Directive détachement : une avancée pour la protection de nos emplois et des droits sociaux à porter au crédit du volontarisme du gouvernement Français»