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Vendredi 14 Janvier 2011 à 17:40

La division par deux des écarts de salaires entre les femmes et les hommes en 5 ans

Passons des déclarations d’intention aux objectifs dans le temps : nous voulons à échéance de 5 ans, diviser par deux les écarts de salaires entre les femmes et les hommes. Plusieurs leviers existent.

Les écarts de salaires entre femmes et hommes ont cessé de se réduire à partir du moment où les entreprises ont massivement recouru au temps partiel. Il nous faut maintenant décourager le recours à cette forme de contrat de travail, majoritairement subi et qui précarise fortement les femmes salariées qui en compose l’immense majorité. Un temps partiel implique de fait souvent un salaire, une promotion, une retraite et une autonomie partiels.
 
Le PS propose que les cotisations patronales soient majorées pour les temps partiels et que l’entreprise organise la possibilité pour les salariés qui le souhaitent de passer à temps plein. Nous lutterons contre les horaires atypiques et engagerons une action avec les partenaires sociaux afin de promouvoir un temps partiel choisi et non pas subi. Les entreprises auront l’obligation, lors de la signature du contrat de travail, d’informer les salariés des conséquences sur le niveau de leur retraite ainsi que de la possibilité de cotiser à temps complet et de bénéficier d’une prise en charge du surcoût par l’employeur.

Les entreprises, petites et grandes, ainsi que les associations, devront procéder, dans le délai d’un an, à un diagnostic de situation comparée des salariés et des salariées. Les diagnostics seront réalisés selon des critères précis, prévus par la loi, prenant notamment en compte les écarts de salaires, les évolutions de carrière dans le temps, et la place des sexes dans la hiérarchie. Un accord négocié avec les syndicats devra être adossé à ce diagnostic de situation comparée, présenté par chaque entreprise. En cas de défaut de diagnostic et d’accord négocié, une pénalité sera imposée à l’entreprise, calculée sur la base de sa masse salariale. La proposition actuelle du gouvernement d’une pénalité d’un pourcent de la masse salariale est insuffisante. Pour être efficace, la pénalité pour non-respect de la loi, doit coûter plus cher que la mise en place des mécanismes garantissant l’égalité ! L’attribution des subventions et des marchés publics aux entreprises sera conditionnée au respect de ces exigences légales. 
 
Pour aller plus loin: