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Réforme de l’Etat et décentralisation Mardi 17 Juillet 2012 à 11:47

La mission sur la moralisation de la vie publique confiée à Lionel Jospin

 

Une commission présidée par Lionel Jospin sera en charge de la rénovation et de la déontologie de la vie publique.
 
Les 14 membres, pour la plupart, des universitaires, des magistrats et des hauts fonctionnaires s'attèleront à de nombreux chantiers : introduire une dose de proportionnelle à l'Assemblée nationale, mettre un terme au cumul des mandats de parlementaires ou membres du gouvernement avec des fonctions exécutives locales ou encore réformer le statut juridictionnel du président de la République pendant l'exercice de ses fonctions.
 
 
Les 13 membres qui épauleront Lionel Jospin à formuler de nouvelles propositions sont:
- M. Olivier Schrameck, Président de section au Conseil d'Etat 
- Mme Chantal Arens, Présidente du Tribunal de grande instance de Paris 
- Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ancienne Ministre 
- Mme Julie Benetti, Professeure à l'université de Reims 
- M. Jean-Claude Casanova, Membre de l'Institut, Président de la Fondation nationale des sciences politiques 
- M. Jean-Pierre Duport, Préfet de région honoraire 
- M. Jean-Louis Gallet, Conseiller à la Cour de cassation, Vice-président du Tribunal des conflits 
- Mme Marie-Christine Lepetit, Chef du service de l'Inspection générale des finances 
- Mme Wanda Mastor, Professeure à l'université de Toulouse I 
- M. Ferdinand Melin-Soucramanien, Professeur à l'université de Bordeaux IV 
- Mme Agnès Roblot-Troizier, Professeure à l'université d'Evry 
- M. Dominique Rousseau, Professeur à l'université Paris I 
- Mme Hélène Ruiz-Fabri, Professeure à l'université Paris I
 
La commission devra aussi se pencher sur la problématique du financement des campagnes, et la prévention des conflits d'intérêt.
 
Comme l'a déclaré M.Jospin, "Nous devrons travailler à un rythme assez soutenu, le président attendant que nous lui remettions nos réflexions tout début novembre". La commission se réunira pour la première fois ce 25 juillet.