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Élections 2012 - Présidentielle et législatives

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Economie, entreprise, industrie Jeudi 1 Mars 2012 à 16:36

La tranche d'imposition à 75% n'entamera en rien l'attractivité du football français

François Hollande a annoncé lundi soir dans l'émission «Parole de candidat»  l'imposition à 75 % des revenus au-dessus d'un million d'euros par an. 
 
 
Contrairement à certains arguments entendus, cette mesure n'entamera en rien l'attractivité du football et du sport français. La situation économique nécessite des mesures de justice sociale et la solidarité des très hauts revenus.
 
La réaction de Manuel Valls


Proposition de François Hollande
«Il faut réguler financièrement le sport professionnel. Il faut éliminer les distorsions de concurrence qui menacent l'équité sportive. Parce que l'argent a pris trop de place».

Ainsi, François Hollande veut taxer à hauteur de 75% les salaires au-delà de 1 million d'euros annuel, soit par exemple pour des revenus à hauteur de 1,3 millions d'euros, 75% sur 0,3 million d'euros.

Cette mesure concerne donc les très hauts revenus, ceux des dirigeants du CAC 40, et entre 50 et 100 sportifs fiscalisés en France, tous footballeurs.
 

Une situation économique qui nécessite des mesures de justice sociale ?

La situation économique du pays nécessite des mesures de justice sociale et la solidarité des très hauts revenus, il est donc logique de faire contribuer les plus riches au nécessaire redressement des comptes publics et à la solidarité nationale. Pour rappel, les sportifs comme les acteurs de la culture, peuvent étaler le paiement de leurs impôts.

A titre d'exemple, depuis 2010 en Grande-Bretagne, les revenus sont taxés à hauteur de 50% au-delà de 150.000 Livres soit 170.000 euros, sans que cela n'ait été remis en cause par David Cameron.
 
La proposition de François Hollande:
«Il faudra négocier avec les fédérations, avec les ligues professionnelles, avec les représentants des joueurs, une éthique du sport professionnel et de la relation de travail entre le sportif et le club».
 

Une situation problématique pour le football

A l'heure actuelle, la situation du football pose quelques problèmes :
- les salaires trop élevés des sportifs alors que les clubs qui les emploient n'ont souvent plus les moyens de payer ces sommes astronomiques et qu'ils sont subventionnés notamment via la mise à disposition des stades.
- certains pays ont mis en place un véritable dumping fiscal pour attirer les joueurs étrangers. En Espagne, la loi fiscale dite Beckham (du temps où celui-ci officiait au Real Madrid) permet aux footballeurs étrangers de n'être imposés sur le revenu qu'à hauteur de 24%, au lieu de 43% pour les citoyens espagnols aux revenus comparables. 

Il faut donc prôner au niveau européen une fiscalité sur le sport professionnel qui soit une fiscalité de droit commun et non plus d'exception sportive.
 
Les déséquilibres financiers dans le football, l'endettement massif des clubs européens avec plus de 15 milliards d'euros de dette, traduisent un besoin de régulation. Cette régulation est d'ailleurs réclamée par l'UEFA comme par l'Union des Clubs Professionnels de Football (UCPF). La tranche d'imposition à 75% s'inscrit dans cette démarche de régulation.
 
François Hollande a proposé de mettre en place une régulation du football au niveau européen avec un plafonnement des salaires, une transparence, une sincérité, un équilibre des comptes avec une Direction nationale du contrôle de gestion (DNCG) européenne.
 
«L'union européenne doit se doter au plus vite d'une directive anti-dumping sportif. Nous devons rendre obligatoire les directions nationales de contrôle et de gestion dans tous les pays européens - parce qu'on ne peut pas accepter qu'il y ait des clubs qui soient en quasi-faillite et qui continuent à faire l'inflation des rémunérations des sportifs soi-disant de haut niveau».
 

Une perte d'attractivité du football français ?

François Hollande considère que l'attractivité du foot n'est pas que financière. Elle est aussi liée à la valeur sportive comme la participation à une coupe d'Europe, la qualité de vie, l'offre de soins, l'enseignement pour les enfants...
 
Cette fiscalité sur les très hauts salaires, si elle joue comme un plafonnement de la masse salariale par joueur, va avoir pour conséquence d'exercer une pression à la baisse sur les salaires qui profitera aux petits clubs, aujourd'hui obligés de s'aligner pour faire signer des joueurs et qui se retrouvent pris à la gorge (la masse salariale représente en moyenne 65% du chiffre d'affaire des clubs de ligue 1, jusqu'à 94% pour Valenciennes et 96% pour Nancy).
 

La fin du statut d'expatrié fiscal ou impatrié fiscal

Le statut d'expatrié fiscal ou plutôt d'impatrié fiscal s'applique en France à tous les étrangers, salariés ou dirigeants, recrutés à l'étranger par une entreprise établie en France et ce pendant 5 ans depuis le 1er janvier 2008.  Selon les fiscalistes, ce statut conduit à un taux réel d'imposition autour de 28% pour une personne normalement fiscalisée dans la tranche à 40%. A cela s'ajoutent des mesures comme le bouclier fiscal.
 
François Hollande a annoncé la remise en cause du régime des impatriés. Nous traversons une crise sans précédent, notre pays a besoin de réformes :
 
«Je le dis très clairement à mes amis du football : on ne peut pas accepter des salaires mirobolants de joueurs quand les clubs bénéficient encore de subventions et de la mise à disposition des stades publics !»