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Economie, entreprise, industrie Vendredi 27 Juillet 2012 à 11:34

Le Sénat confirme le doublement de la taxe sur les transactions financières

Le Sénat a voté jeudi le doublement de la taxe sur les transactions financières, pour l'établir à 0,2%, ainsi que la taxe sur les stocks pétroliers, dans le cadre du budget rectificatif 2012.

 

La taxe sur les transactions financières : comment ça marche ?

Le mécanisme prévoit une taxe sur les échanges d'actions des sociétés dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros et dont le siège social est en France. Elle doit entrer en vigueur au 1er août 2012, avec donc un taux de 0,2 %, contre 0,1 % prévu initialement.

Dans le cadre du budget rectificatif, le mécanisme reste inchangé mais c'est le taux qui augmente comme l'a expliqué le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac,

Nous ne changeons rien, il s'agit juste "de doubler le taux pour en garantir le rendement".

Le Sénat a également apporté certaines précisions afin d'éviter les risques de fraude sur cette taxe.

>> A lire : Projet de loi de finances rectificative - les amendements

 

La taxe sur les transactions financières : quelles recettes ?

Le doublement du taux de la taxe apportera un surplus de 170 millions d'euros et 1,6 milliard d'euros en année pleine, selon le projet de loi de finances rectificative 2012.

 "Le produit attendu de ce doublement est de l'ordre de 800 millions d'euros par an. Il permettrait de rapprocher notre taxe de risque systémique des taxes bancaires similaires mises en oeuvre par certains de nos voisins européens", fait valoir le rapporteur général du Budget, Christian Eckert.