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    Législatives

    Législatives

    Vie du PS Mercredi 2 Novembre 2011 à 15:25

    Législatives, mode d'emploi

    Les députés sont élus, au suffrage universel direct, par les électeurs français lors des élections législatives. Les prochaines élections législatives se tiendront les 10 et 17 juin 2012. Pour pouvoir voter vous devez vous être inscrit sur les listes électorales de votre commune avant le 31 décembre 2011.

    Périodicité

    La durée du mandat des députés est de 5 ans.

    Mode de scrutin

    Les députés sont élus par les citoyens au suffrage universel direct, pour 5 ans (sauf dissolution de l'assemblée), au scrutin majoritaire à deux tours par circonscriptions.

    Premier tour : Pour être élu au premier tour, un candidat doit recueillir plus de 50 % des suffrages exprimés et un nombre de voix au moins égal à 25 % des électeurs inscrits. Si aucun candidat n'est élu dès le premier tour, il est procédé à un second tour une semaine plus tard.

    Second tour : Lorsqu'un second tour est organisé, les 2 candidats arrivés en tête peuvent se maintenir. Les candidats suivants peuvent se maintenir seulement s'ils ont obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % des électeurs inscrits. Le candidat qui obtient le plus grand nombre de suffrages au second tour est élu.

    Fonction

    Un député représente sa circonscription mais également la Nation toute entière. Il se détermine et exerce son mandat librement, en vertu de l'article 27 de la Constitution qui dispose que "tout mandat impératif est nul".

    À l’Assemblée, il participe au travail législatif et au travail de contrôle. Il appartient ainsi à l’une des commissions permanentes chargées de l’examen des textes. Il peut déposer des propositions de loi. En commission puis en séance publique, il peut proposer, par amendement, des modifications au texte examiné et prendre la parole.

    Au titre du contrôle, le député peut interroger le Gouvernement, examiner son action au sein d’une commission, voire, s’il est mandaté pour cela, contrôler l’emploi de l’argent public.

    Calendrier de désignation des candidat-e-s socialistes pour les élections législatives

    • du vendredi 18 novembre au lundi 21 novembre 2011 : dépôt des candidatures auprès du Secrétariat national aux élections et auprès de la fédération.
    • mardi 22 novembre : Bureau national d'enregistrement des candidatures
    • jeudi 1er décembre : premier tour de scrutin
    • vendredi 2 décembre : deuxième tour de scrutin
    • samedi 10 décembre : Convention nationale de ratification des candidatures aux élections législatives.

    >> Revivez la Convention nationale d'investiture

    >> Le site de l'Assemblée nationale