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Ville et logement Jeudi 7 Juin 2012 à 11:29

Encadrement des loyers à la relocation

Le changement, c'est garantir l'accès au logement pour tous en encadrant les loyers à la relocation.

Le décret d'encadrement des loyers des logements privés, lors d'une relocation ou du renouvellement du bail, a été publié samedi au Journal officiel.

Il devient applicable au 1er août pour une durée d'un an.

Le dispositif mis en place, permet de fixer par décret le montant maximum des loyers des logements dans les zones où l'évolution est anormale, accueillant 40% de la population française. 

2 critères ont été retenus pour définir un marché locatif tendu: 

- Une augmentation trop rapide des loyers (supérieure à 3,2% par an entre 2002 et 2010) 

- Un loyer moyen trop élevé (supérieur à 11,1 Euros le mètre carrés), soit 1.110 euros pour un 100 m2.

 Cette mesure d'urgence, témoigne de la volonté du gouvernement d'agir vite, pour mettre un terme à l'augmentation exponentielle des loyers.

Les 38 agglomérations (27 en métropole et 11 dans les Dom) concernées par ce décret sont Amiens, Annecy, Annemasse, Arles, Beauvais, Bordeaux, Caen, Creil, Douai-Lens, Forbach, Fréjus, Grenoble, La Rochelle, Le Havre, Lille, Lyon, Marseille-Aix-en-Provence, Meaux, Menton, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Rennes, Strasbourg, Toulon, Toulouse, Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Le Robert, Mamoudzou, Pointe-à-Pitre-Les Abymes, Saint-André, Saint-Denis-de-la Réunion, Saint-Louis, Saint-Paul et Saint-Pierre.

Parallèlement, un réseau d'observatoires des loyers des principales agglomérations sera prochainement lancé en lien avec les collectivités. Il fournira des données qui permettront une meilleure comparaison, de façon à pouvoir ensuite non seulement encadrer, mais aussi modérer les loyers, dans les cas où ils ont atteint un niveau manifestement excessif

 

François Hollande l'avait annoncé durant sa campagne, c'était la proposition 22 des ses engagements.
"Dans les zones où les prix sont excessifs, je proposerai d’encadrer par la loi les montants des loyers lors de la première location ou à la relocation. Je mettrai en place pour les jeunes un dispositif de caution solidaire."

Engagement tenu !

>>  A LIRE : Deux mois d'action gouvernementale : répondre à l'urgence, préparer l'avenir