Groupe de travail animé par Jean MALLOT, député de l'Allier
Avec la participation de Alain VIDALIES, député des Landes, de Pierre-Alain WEILL, membre de la commission nationale "entreprise"
Et les avis précieux de Marylise LEBRANCHU, députée du Finistère et François BROTTES, député de l'Isère
Ce groupe propose dans cette note de 9 pages, de nouvelles orientations pour l'action publique, afin de protéger et dynamiser le secteur des travailleurs non salariés et indépendants, dont l'ancrage territorial est au cœur du nouveau modèle de développement.
>> Téléchargez la note ici
AVANT PROPOS
Les échanges intervenus lors du « Tour de France du Projet » entrepris par Martine Aubry en 2009-2010 ont mis en évidence, entre autres, la façon dont les acteurs économiques, quel que soit leur statut, vivent et perçoivent les conséquences de la mondialisation, de la crise économique et des mutations de l’appareil productif français. Les couches moyennes se sentent menacées, les catégories populaires se considèrent comme laissées pour compte et exclues du débat.
La rencontre se fait entre les salariés, les artisans, les petits commerçants, les petits producteurs, les chefs de très petites entreprises… tous ayant le sentiment que, dans la tourmente et la spirale de la précarisation, dans la dictature du court terme et de la rentabilité immédiate, « on ne s’occupe pas d’eux ».
Tous expriment la quête d’une société où le travail des uns et des autres serait reconnu, qui permettrait à ceux qui ont des idées et de l’énergie de les mettre en action, qui donnerait un avenir à ses jeunes, porteurs de créativité, d’innovation, de liberté, de passions.
Parmi eux, les travailleurs non salariés et entrepreneurs indépendants expriment des aspirations et des revendications qui appellent des réponses spécifiques de la part des responsables politiques.
Il s'agit de les sortir de leur isolement, qui bien souvent rime avec précarité et angoisse, en leur garantissant des protections (chômage, sécurité sociale, vis-à-vis des donneurs d'ordre, etc), en leur offrant des formations utiles (gestion, etc) et en reconnaissant leur rôle potentiel dans la vitalité économique d'une région ou d'un secteur (innovation, emploi, etc). Ce sont les conditions pour que 7% de la population active aient droit, eux-aussi, au progrès social. C'est aussi une formidable opportunité pour l'économie toute entière
INTRODUCTION : Une population qui a sa place dans un nouveau modèle économique
En frappant lourdement l’économie française, la crise a révélé la fragilité de notre tissu économique et social : des formes d'activité dont les pouvoirs publics se préoccupaient relativement peu ont davantage besoin de leur soutien. En choisissant de se mettre à disposition des grands groupes, la droite a abandonné l’ensemble des artisans, commerçants, patrons de Très Petites Entreprises (TPE), en somme les 1 900 000 travailleurs non salariés qui représentent 7% de la population active en France, ainsi d'ailleurs que leurs salariés.
Or nous sommes, pour cette population, entrés dans une période d’urgence sociale. La fragilisation – si ce n’est pas la précarisation – de leur situation exige de la part du pouvoir politique non seulement une attention accrue mais leur prise en compte dans un nouveau modèle économique et social. Les très petites entreprises ne veulent pas être considérées comme une partie marginale, voire « résiduelle », de l'économie, encore moins comme de simples sous-traitants d'entreprises plus importantes.
Il est vrai qu’historiquement le Parti socialiste n’a pas dirigé en priorité son discours vers les travailleurs non salariés même s’il a toujours veillé à ce que la marche vers l’égalité se poursuive en France. C'est pourquoi, aujourd’hui, il faut affirmer leur place dans le projet socialiste, à deux titres au moins :
- parce que, ne possédant pas les caractéristiques du salariat, ils ne bénéficient pas des protections correspondantes et vivent des situations professionnelles souvent précaires ;
- parce qu’ils sont porteurs d’une forme spécifique de l’économie, inscrite dans le tissu économique et social français.
Ce deuxième point est important dans la philosophie du projet socialiste des prochaines années, qui affirme la nécessité d’un nouveau modèle de développement. En particulier, ce modèle reconnaît la force du tissu économique local dans la construction du lien social. La reconstruction des circuits de production, la réactivité et la créativité des très petites entreprises, la refonte des politiques territoriales, l’action déterminante des unités de production de petite taille dans la localisation pérenne des activités conduisent à revenir à une stratégie de protection de ces systèmes. Une économie relocalisée peut garantir des emplois pérennes à condition d’être soutenue sur le territoire par des politiques publiques adaptées.
>> Pour lire la suite, téléchargez la note ci-dessous
Partager par email
La France connectée dans une société créative pour tous
Un nouveau pacte social pour l'entreprise
Bâtir un nouveau contrat générationnel
L'Eau, bien commun, bien public : pour une gestion démocratique et durable
Le nouveau monde industriel