Ce matin Marisol Touraine, ministre des Affaires Sociales et de la Santé, était l'invitée d'Europe 1 pour évoquer le début des négociations sur les dépassements d'honoraires des médecins libéraux.

Autour de la table sont réunis la Sécurité Sociale, les syndicats de médecins et les organismes complémentaires. La feuille de route politique de la négociation devra durer trois mois au maximum, d'ici à la discussion parlementaire sur la loi de financement de la Sécurité Sociale.

Les partenaires sont tenus par deux objectifs: 

• Mettre un terme aux abus manifeste d'ici à la fin 2012, et pour cela il s'agira de définir explicitement ces abus et leurs modalités concrètes de sanctions. En ce sens, la CNAM travaille depuis plusieurs semaines sur un système de pénalité rapide et efficace, pouvant amener le cas échéant à un déconventionnement temporaire.

• Définir un nouveau contrat d'accès aux soins facilitant l'accès aux tarifs "Sécurité sociale", donc plus maitrisés.

Les médecins de secteur II devraient réguler eux-mêmes leurs dépassements en fonction de modalités qui seront à négocier. De même, des sanctions pécuniaires devraient être prévues pour les médecins qui s'opposeraient à ce type de convention.

Pour l'instant, le gouvernement par la voix de sa ministre souhaite privilégier un accord. Cependant, faute de résultat avant la fin octobre, la ministre prévient : 

"le gouvernement prendra ses responsabilités et je proposerai une loi au Parlement."