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    Libertés, médias, justice et sécurité Mercredi 22 Décembre 2010 à 17:42

    Nouvelles familles : « Fonder le droit de la famille sur une éthique de la responsabilité »

    Le groupe de travail "Nouvelles Familles" a été mené par Gilles BON-MAURY, président d'HES (Homosexualités et Socialisme). Ce groupe propose de fonder le droit de la famille sur l'engagement parental, et non plus sur des faits biologiques. Il en déduit des principes pour une réforme de la filiation et de l'accès à la procréation assistée.
    >>   Télécharger la pièce jointe ici
    >> Voir l'entretien avec Gilles Bon-Maury, l'animateur du groupe de travail
     
    Introduction : 
    Au cours des dernières décennies, l’accès à la contraception, la libération sexuelle et les progrès de la science ont profondément bouleversé les cadres traditionnels de la famille. L’arrivée de l’enfant est mieux préparée, parce qu’elle est le résultat de la volonté des parents. De nouvelles formes de vie familiale ont émergé. Les parents élèvent leurs enfants ensemble ou séparément, seuls ou avec leurs conjoints.
     Aux familles traditionnelles, monoparentales ou recomposées s’ajoutent les familles devant faire appel à la procréation assistée, celles qui sont fondées par un couple homosexuel, ainsi que toutes les familles d’élection qui se constituent au hasard de la vie, par nécessité ou par choix.
     L’histoire familiale n’est plus déterminée par le mariage. Les naissances hors-mariage sont majoritaires. Seulement deux enfants sur trois vivent avec des parents mariés ou remariés. Les enfants sont de plus en plus nombreux à vivre avec un couple en union libre ou en famille monoparentale. Le mariage n’offre d’ailleurs plus la garantie de la stabilité. On compte un divorce pour deux mariages en France. Un mariage sur cinq est un remariage.
     Les lentes évolutions du droit de la famille répondent progressivement à des exigences croissantes d’égalité et de liberté.
     Egalité entre les conjoints : la femme mariée n’est plus dépendante de son mari (1965). Egalité entre les parents : l’autorité parentale est exercée conjointement (1970). Egalité entre les enfants : les enfants naturels ont les mêmes droits que les enfants légitimes (1972, 2005). Egalité entre les familles, quels que soient le nombre et le genre des parents : les familles monoparentales sont reconnues implicitement par l’ouverture en 1972 de l’adoption aux personnes célibataires tandis que les familles homoparentales, qui peuvent reposer sur deux, trois ou quatre parents, attendent encore une reconnaissance légale.
     Liberté de choix entre l’union libre, le pacs (1999) ou le mariage. Liberté de faire évoluer la famille, au gré des séparations et des recompositions, à travers un divorce simplifié et la possibilité de déléguer tout ou partie de l’autorité parentale à un tiers (2002), conjoint d’un parent légal. Liberté des couples de même sexe de se marier et de fonder une famille.
     Le groupe de travail « Nouvelles familles » du Laboratoire des idées réunit des juristes, des sociologues, des psychothérapeutes et des militants. Il s’attache à donner des réponses socialistes aux questions posées par ces mutations de la famille contemporaine.
     Il s’agit dans ce premier point d’étape de proposer une définition de la famille, du projet familial, et d’en déduire les principes à appliquer pour une révision du droit de la famille. Qu’est-ce qu’une famille au XXIème siècle ?
     
    Sommaire:
     I- La loi se fonde encore, à tort, sur une définition biologique de la famille
    II- L’engagement parental doit être le point de départ de tout projet familial
    III- Le projet familial doit être le seul critère de l’accès à la procréation assistée
     IV- Les enfants ne doivent pas être privés de l’accès à la connaissance de leurs origines, s’ils le souhaitent