Pierre Moscovici : «en cas de crise bancaire ou financière ce sont les actionnaires qui doivent être responsables et non les déposants»

Invité de RTL, le ministre de l'Economie et des Finances, Pierre Moscovici, a détaillé les mesures du projet de réforme bancaire qu'il présente ce mercredi en Conseil des ministres et affirmé qu'une nouvelle réforme des retraites serait nécessaire.

Réforme bancaire : faciliter l'accès aux services pour les plus démunis

Le projet de réforme bancaire qui sera présentée en Conseil des ministres «va changer la vie des Français, mais surtout les plus modestes, les plus fragiles» a déclaré Pierre Moscovici dès le début de l'interview. Et de souligner : 

On a eu le sentiment que l'Etat se préoccupait des banques, mais pas assez de la situation des Français.

En effet, tout un volet de la réforme concerne la protection des consommateurs:

Les commissions d'intervention, à savoir ses prélèvements de 8 euros qui sont faits par les banques à chaque fois qu'une opération sur une carte induit un dépassement de découvert, nous allons les plafonner!

Par ailleurs le ministre a annoncé que «l'efficacité des procédures de surendettement» serait revue et améliorée.

Autre mesure importante annoncée par Pierre Moscovici, la limitation des coûts de l'assurance-emprunteur que «nous avons tous l'obligation de contracter» à l'occasion d'un emprunt (un crédit immobilier par exemple) qui pourra représenter jusqu'à 2000 euros d'économie pour les Français.

Une réforme structurelle : cantonner les activités spéculatives pour protéger les dépôts

Ce projet de loi vient aussi concrétiser l'engagement n°7 pris par le candidat François Hollande durant la campagne de séparer «les activités des banques qui sont utiles à l'investissement et à l'emploi de leurs opérations spéculatives.»

L'objectif poursuivi ici est simple: protéger les déposants, empêcher que l'on spécule sur les dépôts des épargnants.

De la sorte, si une crise bancaire survient à cause de telle activité spéculative, ce sont les actionnaires, les créanciers qui seront responsables et non plus les déposants.

Ce processus de filialisation va donc permettre une protection des dépôts, et c'est une première en Europe. Et le ministre de rappeler :  

En 2008, que s’est-il passé ? Il s’est passé que l’Etat est venu au secours des banques, sans contrepartie, sans condition...

Par ailleurs le texte prévoit la suppression d'un certain nombre de produits spéculatifs qui sont faits par les banques pour leurs fonds propres et «qui ne servent à rien.»

Retraites : la réforme Fillon n'était pas financée

Enfin, le ministre de l'Economie et des Finances est revenu sur le rapport remis hier par le comité d'orientation des retraites et qui a confirmé que la réforme Fillon sur les retraites n'était pas financée et qu'il manquait 17 milliards d'euros à l'horizon 2020.

Interrogé sur l'éventualité d'une nouvelle réforme des retraites dans le quinquennat, Pierre Moscovici a répondu :

Il me semble qu'il faudra en effet revenir sur le sujet.