Pour un audiovisuel public fort et indépendant

 

Pour assurer la démocratie, garantir la liberté d’expression et favoriser le « vivre ensemble », la nécessité de mettre en avant un audiovisuel public fort, rénové et indépendant s’impose.

 

 

 

 

 

 

Parce que nous saurons en réaffirmer le « sens », l’audiovisuel public constitue naturellement l’une des composantes de la rénovation démocratique que le PS appelle de ses vœux.

 

Dans cette perspective, les socialistes réaffirmeront leur attachement à un service public audiovisuel indépendant et ambitieux, dont la légitimité tient à ses missions spécifiques prioritairement destinées à favoriser « le Vivre ensemble », « la Confiance », et « l’Innovation ».

 

Favoriser le « Vivre ensemble », c’est s’adresser à tous les publics tout en cherchant à  resserrer le lien social, à concourir à l’intégration de toutes les diversités ; c’est, par exemple, assigner au service public audiovisuel, qui s’adresse aujourd’hui principalement aux plus âgés, des objectifs ambitieux en matière de programmes et d’usages destinés à la jeunesse et aux jeunes adultes.

 

Restaurer la « Confiance » perdue par le public, aujourd’hui méfiant à l’égard de médias publics confrontés à l’interventionnisme du pouvoir et à l’omniprésence des intérêts marchands, c’est replacer l’impératif éthique au cœur du fonctionnement des médias publics (charte de l'antenne, médiations, sociétés des journalistes...), garantir leur indépendance éditoriale, la rigueur dans le traitement de l’information et le respect absolu du pluralisme, c’est enfin préserver la qualité et la diversité des programmes.

 

Encourager « l’Innovation », c’estdonner véritablement au service public la possibilité de prendre des risques en matière de contenus et de création, d’offrir une offre numérique multimédias ambitieuse, lui permettre d’être à la pointe des technologies de la télévision de demain et d’attirer les « forces vives » de l'innovation et de la création, ce qui suppose des moyens financiers et humains dédiés.

 

Ces trois éléments constitueront les caractères distinctifs d’une marque, d’un « label ombrelle » pour l’ensemble des éditeurs publics de télévision et de radio, qui permettra d’identifier et de différencier les contenus issus du service public audiovisuel.

 

Il ne s’agira donc pas d’imaginer une nième vague de textes sur le rôle du Service Public audiovisuel, ni de remettre en cause nécessairement l’ensemble des contrats d’objectifs et de moyens des entreprises, mais de clarifier les priorités et le guide de notre action. Ce sont la gouvernance, les pratiques et l’allocation des moyens qui doivent évoluer.

 

1 / la mise en place d’une nouvelle gouvernance ;

2 / une clarification durable du périmètre, de l’organisation et de l’identité des différentes composantes de l’audiovisuel public ;

3 / la garantie de ressources pérennes.

 

 

Pour restaurer la confiance et favoriser l’indépendance :

 

 

Confier le pouvoir de nomination des PDG à chaque conseil d’administration, dont la composition sera revue afin notamment de permettre : une représentation parlementaire paritaire entre la majorité et l’opposition, une meilleure représentation du personnel, l'augmentation du nombre de personnalités qualifiées désignées par un CSA, lui même rénové et politiquement équilibré dans sa composition.

 

Une nomination par un conseil d'administration, plus sereine et détachée du pouvoir politique en place, offrira également aux dirigeants de l'audiovisuel public plus de stabilité afin de mener leur action dans le long terme.

 

 

 

Pour associer les citoyens et s’assurer de « l’utilité publique » des orientations prises :

 

 

 

 

 

Le service public audiovisuel doit remplir ses missions et s’attacher à rassembler une audience large et équilibrée, ce qui passe, d’une part, par la prise en compte de la diversité des publics – que la palette des chaînes de FTV ou Radio France doit permettre de couvrir – et d’autre part, par l’adaptation de l’offre à la diversité croissante des pratiques d’accès aux programmes à l’âge numérique – qui doit constituer une impérieuse priorité pour un audiovisuel public qui se soucie de son avenir. Cette ambition passe tout autant par la déclinaison des priorités en objectifs éditoriaux, assortis de moyens et de référentiels d’audiences. Si les programmes valorisant le « vivre ensemble » doivent naturellement rassembler le public le plus large possible, il n’en va pas nécessairement de même pour les programmes relevant de « l’innovation ».

 

Il faudra donc mettre un terme définitif aux errements qui ont marqué la gestion de FTV par l’Etat. Dans son rapport d’octobre 2009 sur France Télévisions et la nouvelle télévision publique, la Cour des comptes relevait que « le pilotage de la télévision publique n’emprunte pas, en pratique, les voies définies par la loi du 1er août 2000, c’est-à-dire celles d’une définition précise de ses objectifs par un cahier des missions et des charges, d’une part, et d’une stratégie pluriannuelle fixée par un contrat d’objectifs et de moyens d’autre part. Au cours des dernières années, la coexistence d’objectifs malaisément conciliables et la multiplicité des initiatives stratégiques se sont traduites par un pilotage heurté, essentiellement politique, qui n’a pas aidé l’entreprise à opérer sa modernisation ». 

 

Pour le moment personne ne sait très bien où va le paquebot de l’audiovisuel public.

 

Alors que se développent de nouveaux modes de consommation de la télévision, sur les différents écrans, et souvent de manière délinéarisée, alors que se profile la généralisation des téléviseurs connectés qui rapprocheront la télévision et le web et amèneront une nouvelle et redoutable concurrence (Google, Apple et quelques autres),  le service public, FTV au premier chef, est loin d’être en ordre de bataille.

 

Rappelons par exemple que selon l’exposé des motifs de la loi du 5 mars 2009, l’un des objectifs majeurs de la réforme de l’organisation de la télévision publique était de favoriser l’émergence d’un « média global ». La loi sur le nouveau service public audiovisuel élève cette dimension en priorité stratégique du groupe. Or FTV a pris un retard considérable en ce domaine : en témoigne le service de télévision de rattrapage du groupe (Pluzz.fr) qui n’a vu le jour qu’à l’été dernier. Même si son nouveau Président en fait une priorité absolue, celle-ci ne fait actuellement l’objet d’aucun financement identifié.

 

En fonction des résultats de l’exercice stratégique mené par FTV et de la négociation que le groupe va mener avec l’Etat actionnaire, il nous appartiendra de nous prononcer sur les priorités affichées, le niveau et l’allocation des ressources affectées.

 

D’ores et déjà, nous pouvons cependant afficher les éléments clés « d’une nouvelle ambition » pour le service public audiovisuel :

 

 

 

 

 

 

Cette nouvelle ambition va naturellement de pair avec des financements pérennisés.

 

 

Si nous souhaitons préserver le service public audiovisuel, et financer la nouvelle ambition décrite précédemment, il faut :

 

 

 

A cet égard, nous considérons que le financement budgétaire est malsain car soumis aux aléas de la conjoncture. C’est la raison pour laquelle la redevance doit redevenir le mode de financement privilégié de l’audiovisuel public, au moins pour FTV, Arte, Radio France et l’INA

 

En revanche, l’AEF -RFI et France 24- n'ayant pas vocation à bénéficier aux foyers s'acquittant de la redevance, relève plutôt du budget de l’Etat au titre de la mission "affaires étrangères". Rappelons que l'Etat dispose de plusieurs leviers pour compenser ce transfert. Il conserve, pour le moment, le bénéfice de la taxe sur les opérateurs de communications électroniques (encaissements pour 2010 estimés à 260 M€) cependant remise en cause par Bruxelles et qu’il pourrait falloir rembourser fin 2012.

 

Il dispose également de la taxe sur la publicité des éditeurs de télévision dont la légitimité reste pleine et entière , la suppression de la publicité des antennes de France Télévisions après 20h ayant bénéficié aux acteurs privés du marché. Son taux initial, compris entre 1,5 et 3%, constamment révisé à la baisse par l'actuelle majorité parlementaire, devra être appliqué.

 

L'Etat conserve enfin la possibilité d’avoir recours à une taxe sur les chaînes privées au titre de l’utilisation de la ressource hertzienne, étant ici rappelé que les obligations de service public de ces dernières ont hélas été réduites au cours des dernières années.

 

Nous excluons de rétablir la publicité en soirée sur FTV, ce qui serait un recul dès lors que l’on veut accroître la capacité d’innovation, de prise de risque du service public audiovisuel. La  publicité avant 20h sera maintenue, sauf sur la chaîne « jeunesse ».

 

Sur le compte de concours financier de la contribution à l'audiovisuel public (ex-redevance), il conviendra donc de pouvoir compenser la suppression de la publicité après 20h sur FTV aujourd'hui encore financée par le budget de l'Etat (400 M€ en 2011) et de financer la « nouvelle ambition » du service public audiovisuel (250 M€).

 

Le besoin de financement, sur 5 ans, sera couvert par :

 

 

 

 

 

 

Notre ambition pour le service public devra s'inscrire dans un pacte avec les entreprises publiques de l'audiovisuel qui devront, outre leurs recettes publicitaires, dégager à terme des marges de redéploiement de 150 à 200 M€ par un accès élargi aux exploitations secondaires et le développement des recettes commerciales (distribution, vente de formats et droits dérivés) et la mise en œuvre d'économies liées à la rationalisation de la gestion, à la fin de la diffusion analogique, aux synergies et corrections de périmètre.

 

Libéré de la dépendance tant politique que financière dans laquelle Nicolas Sarkozy l'a plongé, l'audiovisuel public pourra à nouveau jouer pleinement son rôle historique de fédérateur de la société française en participant notamment, avec l'apport des nouvelles technologies, à la diversité culturelle et au pluralisme de l'information constamment battus en brèche par la concentration des médias privés au bénéficie de grands groupes industriels et financiers dont beaucoup vivent de la commande publique.