Pour une république nouvelle: les propositions pour nos institutions

Le Forum des idées institutions s’est tenu à Paris sous la présidence de Manuel Valls auteur des 10 propositions phares « Pour une République nouvelle » présentées par le PS et en présence de Martine Aubry et de nombreux représentants socialistes.

Retrouvez les propositions pour nos institutions présentées au forum des Idées mercredi 2 février:

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Le discours de Martine Aubry

1ère table ronde : « Le fonctionnement des institutions de la Ve République »

En préambule aux débats, Martine Aubry a appelé de ses vœux « de profondes réformes démocratiques pour restaurer la confiance des Français vis-à-vis des élus ». Elle a plaidé entre autres pour « un rééquilibrage des pouvoirs au profit du Parlement ». Autant d’idées fortes qui ont donné lieu à de vifs échanges entre les participants mais aussi, plus tard, avec la salle. Lors de cette première table ronde, il a longuement été question de l’ « hyperprésidence » de Nicolas Sarkozy que les institutions ont été accusées de favoriser. Pierre Joxe, ancien membre du Conseil constitutionnel a tenu à modérer l’ardeur de cette assertion : « les institutions sont en grande mesure ce que les titulaires du pouvoir en font », a-t- il soutenu. Un avis partagé par Pascal Jan, professeur de droit public à l’IEP de Bordeaux qui a appelé à « ne pas accuser systématiquement les institutions de la République (…) qui ont du moins permis d’assurer la stabilité de l’exécutif ».

Tous en revanche ont souhaité une réforme du mode de nomination des membres du Conseil constitutionnel demandée par le PS. « Il faut supprimer les membres de droit soutenu Pascal Jan. « Il doit être composé de magistrats professionnels et/ou de professeurs de droit, tous indépendants », a renchéri Pierre Joxe. Autre institution au cœur des débats : le Parlement qualifié de « club de mâles bourgeois, blancs et sexagénaires », mais également de « plus vieux et moins par Bastien François, professeur de Sciences politiques à l’Université Paris I et cofondateur de la Convention pour la 6e République (C6R), salué par l’assistance.

2ème table ronde : « Les nouveaux enjeux démocratiques »

Selon une récente étude du Cevipof (Centre de recherches politiques de Sciences Po), 83% pensent que les politiques se préoccupent peu ou pas du tout de ce que pense la population. « Il existe une véritable indifférence, une défiance vis- à-vis des politiques », a souligné Loïc Blondiaux, professeur des Universités au département de Sciences politiques de Paris I. Un « décalage » par Yolande Briand, présidente du groupe CFDT au Conseil économique, social et environnemental (CESE). Tangui Morlier, responsable de « regardscitoyens.org » et co-fondateur de « nosdeputes.fr » a, quant à lui, souligné « les nouvelles attentes des citoyens en termes de moyens de communication et de réactivité ». Fort de ses 35.000 visiteurs uniques mensuels, il a appelé à une meilleure publicité des données  financières et statistiques et de l’action des parlementaires.

Tous ont enfin appelé à la mise en œuvre d’une participation effective des citoyens au pouvoir de décision, d’une meilleure représentativité au sein des institutions et donc d’une réforme des modes de scrutin et ont plaidé pour une plus grande autonomie des contre-pouvoirs. Autant de dispositions que Manuel Valls a promis « de prendre en compte et d’approfondir » dans la construction du projet socialiste.

Charlotte Collonge

Vidéos des tables rondes

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Dix propositions phares:

1. Interdire aux parlementaires de cumuler leurs mandats avec un exécutif local.
2. Interdire aux ministres tout cumul de fonctions et prévenir les conflits d’intérêts.
3. Renforcer le droit de tirage relatif à la création des commissions d’enquête.
4. Inverser la règle des 3/5èmes pour les nominations faites par le président de la République
5. Modifier les règles de nomination du Conseil constitutionnel.
6. Nommer les présidents de l’audiovisuel public par un Conseil du pluralisme.
7. Renforcer les règles anti-concentration dans le domaine des médias.
8. Compter séparément les bulletins blancs.
9. Ouvrir le droit de vote aux élections locales aux résidents étrangers.
10. Associer des Jurys de citoyens aux travaux du CESE.

Le discours de Martine Aubry

Ce Forum des idées sur les institutions revêt pour nous une importance et une signification particulières. La gauche doit aborder l’exercice du pouvoir en 2012 en portant haut l’exigence démocratique.

Ma conviction est que la gauche ne doit pas renoncer à transformer les institutions de la Vème République. Parce que certaines de ses caractéristiques sont contraires à ce que j’appellerais notre code génétique. La concentration des pouvoirs dans les mains d'une seule personne, la personnalisation à outrance de la vie politique, l'abaissement du Parlement, la prédilection pour le scrutin majoritaire qui gomme la diversité politique, tout cela heurte les valeurs qui sont les nôtres.

Depuis 2007, l’urgence d’une réforme institutionnelle s’est encore accrue. Nicolas Sarkozy a accumulé les régressions tant dans la pratique du pouvoir que dans ses réformes – je pense encore récemment à la décentralisation. En procédant à une hypercentralisation des pouvoirs à l’Elysée et en attaquant tous les contrepouvoirs – parlementaires, judiciaires, réglementaires, médiatiques – il a accentué tous les défauts de la Vème République.Il nous faut donc reprendre la question institutionnelle. Une démocratie moderne reste à inventer. La question démocratique ne se limite aujourd’hui pas aux dégâts du pouvoir actuel. Le lien de confiance entre les Français et les institutions doit être réparé. Le doute s’est installé sur l’intégrité et l’efficacité de l’action politique, et de ceux qui la conduisent. Ce n’est pas en niant ce « déclin de l’institution » dont parle François Dubet que nous y répondrons.
Pour réarmer la démocratie, il nous faut d’abord et c’est essentiel, rééquilibrer les pouvoirs principalement au profit du Parlement, garantir l’indépendance des contre-pouvoirs, mais aussi s’ouvrir à la participation des citoyens. Les Français n’ont jamais été autant formés et informés. Ils refusent l’infantilisation dans laquelle une pratique paternaliste de la politique les a enfermés. Ils savent, eux, qu’il n’y a jamais eu dans notre Histoire, d’avancée sociale sans progrès de la démocratie.
C’est le sens des propositions que nous présentons aujourd’hui et je remercie Manuel VALLS, qui a présidé aux travaux préparatoires, et tous ceux qui nous ont apporté leur expertise et leurs compétences.

*

Nous voulons, avec cette réforme des institutions que nous proposons, établir une République nouvelle.

La République est une promesse, sans cesse inachevée, aujourd’hui particulièrement abîmée.

C’est la République qui, par ses grandes conquêtes, a fondé les grandes libertés et les grandes protections : liberté de la presse, libertés syndicales, liberté d’association, laïcité, liberté d'enseignement et de conscience, égalité homme-femme, droit d’asile, droit de grève, respect des droits de la défense. Si je cite tous ces droits, c’est parce qu’ils représentent les fondements de notre vivre ensemble, patiemment construit après des combats d’hommes et de femmes pour asseoir les libertés individuelles et collectives, les droits des salariés… C’est notre héritage. C’est notre République. Nicolas Sarkozy n’a eu de cesse de restreindre ces libertés, d’en bafouer les principes, d’en saper les fondements, d’en attaquer les serviteurs. Retrouver la République, c’est d’abord se battre pour toutes ces libertés et ces droits.
La République, c’est aussi le sens de l'intérêt général. Il a disparu. Je ne reviens pas sur l’affaire Woerth-Bettencourt. La collusion entre la droite, particulièrement Nicolas Sarkozy, et les milieux d’affaires, est profondément anti-républicaine. Comment accepter, pour ne citer que le dernier exemple en date, que le Président de la République reçoive, comme encore la semaine dernière, le « Premier Cercle » des donateurs de l’UMP et entend-on dire, qu’il prenne devant eux des engagements, aujourd’hui sur la suppression de l’ISF comme hier sur le bouclier fiscal ? A croire qu’il n’avait pas lu le rapport sur « la prévention des conflits d’intérêt dans la vie publique » que lui avait remis M. Sauvé le matin même ?
La République, c’est l’impartialité et l’équité. C’est pourquoi nous avons dénoncé avec force les redécoupages électoraux biaisés en faveur de l’UMP. Inimaginable dans n’importe quel autre pays européen.
La République, ce sont des institutions stables, qui fonctionnent. Nos institutions souffrent d'un mal profond : l'hyperpuissance du président. Robert Badinter qualifie ce régime de « monocratique » : le pouvoir d'un seul dans la République. Je ne suis pas loin de penser comme lui. Et, contrairement à ce qui a été souvent affirmé, la révision de 2008 n’a pas réduit les pouvoirs présidentiels.
La République, ce sont des contrepouvoirs. Cela veut dire une justice indépendante, bien sûr – nous en parlerons lors du Forum des idées sur la Justice préparé par Elisabeth Guigou et Marie-Pierre de la Gontrie. Des contrepouvoirs, c’est aussi une presse libre et indépendante, Patrick Bloche anime notre réflexion sur cette question, nous en parlerons dans un prochain Bureau National.
La démocratie, c’est aussi une démocratie sociale vivante, où les partenaires sociaux sont associés avant, écoutés pendant, respectés tout le temps.
Sur tous ces points, le bilan de N. Sarkozy est désastreux : son legs, ce sera une République abîmée, c’est-à-dire une République qui n’est plus respectée. La baisse de la confiance à l’égard des élus est une réalité, comme l’a rappelé une étude du CEVIPOF publiée cette semaine. Cette défiance est grave, car elle affecte la capacité de notre société à préparer son avenir. Rendre un avenir à notre pays passe donc aussi par de profondes réformes démocratiques qui contribueront à rétablir la confiance entre citoyens et élus, entre les Français et leurs institutions.
Aujourd’hui, nous faisons des propositions fortes pour redonner à notre République le visage d’une démocratie vivante.

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Nous voulons d’abord rétablir un véritable équilibre des institutions, qui est la pierre angulaire de toute démocratie.

Le déséquilibre des pouvoirs est aujourd’hui massif dans nos institutions. Déséquilibre entre législatif et exécutif, bien sûr, mais aussi déséquilibre au sein même de l'exécutif entre le président et le premier ministre.
Si l'exécutif a deux têtes, en dehors des périodes de cohabitation l'une éclipse souvent l'autre. Car, qu'est ce que le premier ministre aujourd'hui, si ce n'est ce « fondé de pouvoir du président » dont parlait jadis Léon Blum? Un simple « collaborateur », comme l'a déclaré lui même l'actuel locataire de l'Élysée?

Nous socialistes croyons plus aux entreprises collectives qu’à l’homme providentiel, à la collégialité dans l’action qu’à la solitude dans la décision.

Nous procéderons donc à un rééquilibrage de nos institutions. Cela passe par une limitation de certains pouvoirs du Président qui ne servent pas la démocratie. Nous proposons par exemple du supprimer les pleins pouvoirs (article 16), de supprimer son droit d’expression devant le Congrès (créé par N. Sarkozy) ou de mieux contrôler ses nominations en les faisant effectivement valider par le Parlement (inversion de la règle des 3/5ème). Le droit de dissolution du Parlement par le Président de la République permet le déblocage des institutions en cas de crise. Il n’a pas vocation à être utilisé à des fins de convenance personnelle. Les débats que nous avons eus sur cette question nous amènent à poursuivre nos réflexions dans cet esprit.
Cela passe aussi par un meilleur contrôle du gouvernement, qui ne doit plus pouvoir se comporter comme une sorte de grand « cabinet » du Président mais comme une véritable institution responsable devant le Parlement. Le Premier ministre doit venir expliquer son agenda gouvernemental au début de chaque session et l’action du gouvernement doit faire l’objet de débats d’évaluation plus fréquents.
Mais le rétablissement d’un véritable équilibre institutionnel passe surtout par la revalorisation du rôle du Parlement. « L'histoire de notre pays, comme celle des autres peuples, enseigne que la vitalité de toutes les libertés est également liée à l'existence d'un parlement respecté » disait Pierre Mendès France. Nous faisons là des propositions fortes, de nature à changer le visage de notre démocratie : imposer le mandat parlementaire unique, désigner pour tout texte un contre-rapporteur de l’opposition, ce qui garantira la qualité des débats, faciliter la création de commissions d’enquête.
Un Parlement plus fort, c'est aussi un parlement plus représentatif. Cette représentativité doit d'abord être d'ordre politique. Le scrutin uninominal majoritaire à deux tours, s'il garantit normalement la stabilité gouvernementale, écarte cependant du parlement des forces politiques. Pour concilier stabilité et représentativité, une dose de proportionnelle sera introduite : outre une meilleure représentativité politique, ce changement permettra d'aboutir plus rapidement aux objectifs politiques fixés par les socialistes relativement à la représentation nationale : parité, diversité sociale, etc...
J’ajoute que le Sénat doit aussi évoluer. Lionel Jospin, en son temps, avait qualifié le Sénat d’« anomalie constitutionnelle ». Il est vrai que le mode d'élection des sénateurs favorise les « grands électeurs » des petites communes. Une révision s'impose et il faut aussi supprimer le droit de veto du sénat en matière constitutionnelle et organique.
Ces mesures concrètes permettront au Parlement de jouer son rôle : assurer le contrôle de l’exécutif et de l’administration au service de l’efficacité de l’action publique et produire de vrais débats pour dynamiser notre démocratie.
Enfin, et je veux le dire fortement à quelque semaines des élections cantonales, nous reviendrons sur la recentralisation imposée par N. Sarkozy avec les réformes dangereuses et profondément injustes des collectivités territoriales et nous engagerons un acte III de la décentralisation pour garantir aux collectivités, dans le souci prioritaire du service efficace rendu à la population, une véritable autonomie de gestion, une réelle autonomie financière associée à une péréquation nationale et une élection réellement démocratique. Et nous nous ouvrirons aux étrangers –enfin !- le droit de vote et d’éligibilité aux élections locales.

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Notre deuxième objectif majeur est d’assurer la protection des droits et des libertés.

Les institutions chargées de cette mission existent, mais à cause de leur mode de nomination ou de leur fonctionnement, elles ne disposent ni de l’indépendance ni de la sérénité indispensable pour que leurs décisions soient acceptées par tous.
Le rôle du contrôle de constitutionnalité est essentiel. Inutile de revenir ici sur l'histoire du Conseil constitutionnel, sur sa progressive émancipation, sur sa jurisprudence. Ses décisions sont toujours commentées, parfois contestées. Mais, sur la longue durée, il faut reconnaître que le conseil a fait progresser les libertés fondamentales dans notre pays. Avec la reconnaissance de l'exception d'inconstitutionnalité, vieille revendication de la gauche, longtemps combattue par la droite, ce sont de nouvelles garanties qui s'ouvrent pour nos concitoyens. Le succès immédiat de la Question Prioritaire de Constitutionnalité en témoigne.
Il nous appartient aujourd'hui d'aller plus loin. Le mode de nomination des membres du Conseil continue de poser problème. Il faut, c'est l'évidence, en finir avec cet archaïsme consistant à faire des anciens présidents de la République des membres de droit de la Cour. Rien ne le justifie. Nous proposons de créer une véritable Cour constitutionnelle, dont la nomination relèvera du Parlement.
Dans le même ordre d’idées, nous renforcerons le rôle des autorités administratives indépendantes, dont les missions sont essentielles en démocratie. Nous refusons notamment la fusion de nombreuses d’entre elles dans le Défenseur des Droits, qui doit être conçu comme un recours et non comme un substitut.
Sans vouloir anticiper sur les conclusions du Forum Justice, il est essentiel de mentionner aussi le devenir de la justice. Celle-ci a tant souffert sous l’ère Sarkozy! Pressions multiples, politique pénale prisonnière de l'instant, fermetures de tribunaux, suppression de postes : les magistrats et les professionnels de la justice ont aujourd'hui besoin de moyens mais aussi de respect, de temps, de sérénité. Ils ont surtout besoin d’indépendance car un pays qui commence à douter de sa justice n’est plus un pays démocratique. Nous rétablirons et nous inscrirons définitivement dans les textes l’indépendance totale de la justice, dans le respect d’une politique judiciaire décidée par les représentants élus du peuple : des instructions générales mais jamais d’instruction individuelles et une nomination des magistrats du parquet selon des modalités qui les rendent indépendants du pouvoir politique.
Enfin, nous assurerons le pluralisme médiatique. Pas de démocratie sans contre pouvoir. Il est bon de rappeler cette évidence en ces temps troublés. Le rôle des gouvernants n’est évidemment pas d'organiser les contre-pouvoirs, mais de ne rien faire pour empêcher leur épanouissement. Cela vaut bien sûr, en premier lieu, pour les médias.
Alors, au delà de la création d'un « conseil du pluralisme », et d’un mode de nomination des présidents des chaînes de l'audiovisuel public non lié au pouvoir politique, nous ferons adopter une loi anti-concentration qui garantisse la liberté d'information et l'indépendance des journalistes. Il est temps, également, de mettre un terme aux conflits d'intérêts. Nous interdirons aux firmes dépendant de la commande publique de posséder des journaux, des radios ou des chaînes de télévision. Cela me paraît sain, cela me paraît normal dans une démocratie moderne.
J'ajoute un dernier point qui ne relève pas directement des institutions, mais qui doit être réaffirmé avec force. Le pouvoir n'est pas sacré : il peut être critiqué, moqué. Le degré d'acceptation de la satire, de la caricature est un bon indicateur du caractère démocratique d'une société. Quand des humoristes se font rappeler à l'ordre pour lèse majesté, il y a des raisons de s'inquiéter.

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Enfin, nous devons accroître la démocratie en renforçant l’intervention des citoyens dans la vie publique

Car si la confiance dans les représentants est souvent érodée dans nos sociétés, si les citoyens boudent parfois les urnes, ils ne sont pas pour autant devenus passifs ou apathiques, comme on le dit parfois. Bien au contraire, l’engagement des citoyens dans l’action associative, comme de l’action de proximité, l'émergence de nouvelles formes de contestations, l'utilisation militante d'internet, tout cela témoigne de la vitalité de l'action citoyenne et de la volonté de participer.
Mais ce désir de participation est trop souvent entravé quand il n’est pas méprisé par le pouvoir. Les responsables politiques doivent être interpellés par cette montée en puissance de la « contre-démocratie » qu'a magnifiquement décrite Pierre Rosanvallon.
La priorité pour mettre fin à cette spirale de la défiance, c’est de rétablir l’éthique  républicaine, ce qui passe d’abord par une lutte déterminée contre les conflits d’intérêt : renforcement des obligations déclaratives des ministres, parlementaires et hauts fonctionnaires, renforcement des incompatibilités, contrôles plus fréquents. Il faut passer aux actes ! Les déclarations lénifiantes du Président après la remise du rapport Sauvé laissent craindre le statu quo. Qui s’en étonnera ?
Il faudra évidemment aller au-delà. Autant que l'expression d'un malaise civique, que le règne sarkozyste a grandement contribué à exacerber, les mobilisations d'un nouveau type constituent un formidable levier pour revivifier l’action politique. Nous devons prendre en compte cette aspiration de plus en plus marquante : celle d'une plus grande participation des citoyens à la vie politique.
Il est vain d'opposer démocratie représentative, démocratie directe et démocratie participative. Chacune à son rôle. Mais elles se complètent mutuellement. J'irai même plus loin : le développement des deux dernières contribuera à redonner un peu de vigueur à la première. Nous ne souhaitons l'expression directe du peuple sur les grandes questions de société qui les concernent comme la participation citoyenne à l'élaboration des politiques publiques, que nous pratiquons largement au niveau local.
Ne soyons ni timorés ni réticents, contrairement à la droite. Le référendum d'initiative populaire introduit par la révision de 2008 porte mal son nom. Il suffit en effet que la proposition de loi soutenue par 4,5 millions d'électeurs soit examinée par les deux assemblées pour qu’il ne soit pas organisé. Il convient de lever ce veto dés lors que la proposition référendaire est soutenue par 1/5ème des parlementaires et 1/10ème des électeurs.
Introduire davantage de participation, c’est aussi permettre à la société elle-même de débattre de son avenir. Nous proposons d’ouvrir le Conseil économique, social et environnemental à des groupes de citoyens dont les missions consisteront notamment à évaluer l’action publique.
Au-delà, sur les grands sujets de société, nos concitoyens ont à la fois besoin d’être informés et de s’exprimer. Des Etats Généraux sur l’école ou sur la santé doivent permettre à tous les acteurs de se rencontrer, de débattre, d’apporter des solutions. Ils constituent un élément concret de la démocratie, surtout s’ils sont précédés d’une phase d’information à laquelle sont associés des experts et des scientifiques, chargés d’apporter l’état des connaissances. Parce que l'Etat ne peut pas toujours tout, les citoyens doivent s'impliquer personnellement pour faire évoluer le cours des choses. Sur certains thèmes, les institutions et les citoyens doivent s'associer dans des campagnes de sensibilisation et des actions communes. C'est vrai en matière de sécurité routière par exemple, mais également en matière d'environnement. Pourquoi ne pas consacrer, à l'échelle du pays, chaque année, la valorisation et la promotion d'un thème particulier comme l'alimentation ou l'eau ?
Cela vaut aussi, d’ailleurs, pour la démocratie sociale. En 2012, il faudra, bien sûr, relancer le dialogue social, complètement mis à mal pendant l'actuel quinquennat.

***

Voilà, Mesdames et Messieurs, les contours de cette République nouvelle que nous voulons, équilibrée, transparente et démocratique.
Elle s’appuiera sur des réformes institutionnelles : je les ai rapidement décrites. Et nous proposerons aux Français un référendum pour mettre en œuvre les mesures de nature constitutionnelle.
Mais elle s’appuiera aussi sur une autre pratique du pouvoir. Chacun sait bien, en effet, que pratique compte au moins autant que les institutions.
La République nouvelle s’incarnera au XXIème siècle dans l’équilibre des pouvoirs reconquis, le pluralisme achevée, l’indépendance de la justice et des médias, les formes modernes de participation citoyenne, la transparence de l’action publique.
Cette République nouvelle sera l’aboutissement d’un grand programme de réformes démocratiques, qu’il faudra arracher aux conservatismes et à des intérêts puissants qui s’accommodent bien, au fond, de l’affaiblissement de la politique.
La rénovation que nous avons menée au sein du Parti socialiste, il faudra la conduire pour notre pays quand les Français auront fait le choix de l’alternance en 2012.
« La gauche, c’est l’exigence de la démocratie jusqu’au bout », comme nous disait Jean Jaurès. C’est pour cela que les socialistes ne renonceront jamais aux réformes nécessaires pour démocratiser les institutions et, au-delà, la société.