Le PS a présenté son projet pour 2012. Il comporte notamment une réforme de la fiscalité dont les classes moyennes et populaires seront les grandes bénéficiaires. Nous voulons rééquilibrer l’effort après des années de cadeaux fiscaux de la droite à destination des plus riches. Explication du volet fiscal du projet.

1. Nous supprimerons les cadeaux fiscaux aux plus riches créés par la droite et qui sont sans impact positif pour le pays

Aujourd’hui, plus on a des revenus élevés, moins on paye d’impôts. La droite a mis notre fiscalité à l’envers : le taux d’imposition moyen des français est de 47% (tous impôts inclus) alors que le taux d’imposition des plus riches tombe à 25%.

Et en plus, les cadeaux fiscaux sont totalement inefficaces : même les députés de la majorité souhaitent les remettre en cause !

Nous tirerons les conséquences de cette gabegie fiscale : nous supprimerons ces cadeaux fiscaux aux plus riches, ainsi que les niches fiscales qui ne bénéficient qu’aux plus fortunés.

Nous supprimerons, en particulier, le bouclier fiscal, qui exonère les plus riches de leur juste participation au financement de la solidarité et des services publics.

Nous rétablirons les droits de succession sur les héritages les plus importants, parce que la richesse doit être d’abord méritée avant d’être héritée.

Nous procéderons également à une évaluation précise des niches fiscales, et nous supprimerons celles qui n’ont pas d’intérêt économique réel ou profitent exclusivement aux plus riches (fiscalité dérogatoire sur les revenus du capital, exonérations sur les plus-values, etc.).

2. Notre réforme fiscale rétablira une juste proportion entre le revenu et l’impôt

Notre réforme s’attaque aux deux grandes injustices de la fiscalité sur les revenus : la CSG, qui représente l’impôt le plus lourd, n’est pas progressive ; les revenus du capital sont moins taxés que ceux du travail. Nous nous engageons donc à :

- Rendre la CSG progressive, ce qui implique la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG en un grand impôt moderne, prélevé à la source. Avec cette réforme, plus de 90% des ménages paieront moins ou autant d’impôts, alors que seuls les plus riches verront leur fiscalité augmenter.
- Aligner la fiscalité des revenus du capital sur ceux du travail, ce qui implique la suppression du prélèvement libératoire.

En outre, la fiscalité locale, parce qu’elle est déconnectée des revenus, est injuste. Nous tiendrons compte des revenus pour le calcul de la taxe d’habitation et de la taxe foncière, ce qui favorisera les classes moyennes.

3. Les économies que nous réaliserons permettront de financer des mesures qui bénéficieront aux classes moyennes

Ce sont 50 milliards d’euros sur cinq ans qui seront économisés et que nous consacrerons pour moitié pour rembourser la dette creusée par la droite et réduire les déficits et pour moitié à financer nos priorités (éducation, santé, police, allocation d’études pour les jeunes en formation, la sécurité sociale professionnelle…).