Réforme des collectivités territoriales: les sénateurs socialistes demandent un référendum

Face au projet de réforme des collectivités territoriales, les sénateurs socialistes républicains et radicaux demandent un référendum. Le motif? Le projet tel qu'il est présenté est contraire à plusieurs titres à la Constitution.

D'abord à l'article 1, qui stipule que l'organisation de la France est décentralisée, alors que le réforme opère une recentralisation du pouvoir. Ce même article oblige la loi à favoriser l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux. Une obligation qui est mise à mal par la la création de conseillers élus au scrutin uninominal à un tour, et la fin du scrutin de liste aux régionales, qui a fait avancer concrètement la parité.

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Ensuite à l'article 72, que chaque collectivité doit disposer d’une assemblée délibérante qui lui est propre. Or la quasi-fusion des conseils généraux et des conseils régionaux,remet en cause ce principe.

Ce même article prévoit une précise que les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon. Une garantie qui risque de disparaître avec la remise en cause de la clause de compétence générale: priver les départements et les régions de la seule solution qui permette d’appliquer des politiques différentes dans des territoires qui ont des problématiques différentes.

Enfin, le projet du gouvernement remet en cause la façon d'être élu: 20% des sièges seront attribués à des listes en totalisant... les voix des 80% autres conseillers généraux qui n'ont pas été élus.

Face à cette situation, les sénateurs socialistes, républicains et radicaux ont jugé qu'il revenait aux Français de trancher de telles modifications dans le mode d'organisation de notre République.

EJ

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