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L’action publique, notamment de l’Etat et des collectivités territoriales, est fondamentalement constitutive de la France en tant que République et que Nation. C’est un aspect original de notre pays, hérité de l’histoire, de la géographie et de choix politiques. Les Français y sont attachés quand elle est porteuse de cohésion sociale, de justice, de protection et de progrès. Les « chocs » contemporains – de la crise financière, économique et sociale aux défis environnementaux en passant par l’allongement de la durée de la vie – renforcent sa légitimité tout en exigeant sa transformation éclairée.
Depuis 2007, la droite conduit un vaste chantier de délégitimation de l’Etat, de déconstruction de ses structures (et de son expertise) et de dévalorisation de ses agents. La Révision générale des politiques publiques (RGPP) lancée en 2007 aura réussi le tour de force de désorganiser et diminuer l’Etat et les services publics dans quasiment tous les domaines, sans améliorer le service rendu aux usagers ni assainir les finances publiques. A cette vaste offensive, il faut ajouter les arrangements avec l’impartialité de l’Etat qui se sont multipliés jusqu’à en faire un mode de gouvernement basé sur le copinage, la confusion des intérêts privés et de l’intérêt général voire l’utilisation de l’argent public à des fins privées.
La gauche porte une autre vision de la puissance publique et, donc, des réformes à conduire.
Dans un contexte marqué par le risque de déclin de la France et de déclassement des Français, générateur d’une grande détresse collective et individuelle, il s’agit de renouer avec un Etat qui protège, prévoit, organise et produit, en partenariat avec le reste de la société. En ce début de XXIème siècle, de nouveaux défis (chocs environnementaux, usage des technologies numériques, émergence de nouvelles puissances économiques et stratégiques, etc.) viennent s’ajouter à des enjeux du siècle dernier (chômage de masse, désordres du monde, allongement de la durée de la vie, etc.) qui n’ont pas trouvé de réponse définitive. Aussi, sans aucun doute, c’est une conception dynamique et ouverte de l’Etat que porte la gauche, qui implique une capacité permanente de réformes et une reconstruction rapide de l’expertise publique dans tous les domaines où il est illusoire/dangereux de confier à des intérêts privés le contrôle de volets entiers de la vie des Français (santé, alimentation, énergie, équipement, etc.).
Ce mouvement permanent vers un Etat efficace, anticipateur, innovant, garant de la justice sociale et de l’égalité, ne saurait se passer des agents publics. Souvent excellents connaisseurs des réponses aux besoins des usagers, ces professionnels souffrent des procès permanents en illégitimité menés par la droite, de la négation de leur apport à la vie de la Nation, de l’absence d’une réelle politique de ressources humaines (carrière, formation, etc.) et d’une organisation parfois inadaptée laissant peu de place à l’initiative, à l’innovation et à la personnalisation des services rendus aux usagers. Au plus haut niveau de l’Etat, il faut ajouter les dysfonctionnements issus de la conception très politique qu’a la droite de la haute fonction publique. Au contraire de la RGPP, qui a été construite contre les fonctionnaires et sans les usagers, un futur gouvernement de gauche construira les réformes en impliquant pleinement tous ceux qu’elles concernent : c’est une condition pour les mener à bien et pour s’assurer de leur inscription effective dans le temps. Il sera indispensable de réhabiliter l’exigence de transparence des nominations et de neutralité de la fonction publique.
Enfin, la gauche devra affronter en 2012 une situation financière calamiteuse, conséquence de 10 ans de gestion du pays par la droite. Afin de concilier l’exigence d’assainissement des finances publiques avec notre ambition de transformation sociale, l’innovation devra occuper une place centrale dans notre programme de réformes.
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Sommaire
I- L’ambition d’un Etat juste, fort et responsable, capable de relever les défis du 21ème siècle, p.7
a) Réformer au service de la justice sociale et du service public pour tous, p.7
1) Viser l’égalité réelle, p.7
2) Assumer la spécificité de l’action publique, p.7
b) De l’audace… et de l’efficacité, p.9
c) Des réformes responsables, p.10
1) …cohérentes et porteuses de sens, p.10
2) …dynamiques et visionnaires, p.10
3)… impartiale au service d’un Etat neutre et transparent, p.11
4) L’exigence de parité au cœur de la réforme de l’Etat, p.13
II- A nouveaux besoins, nouvelles missions : moderniser, redéfinir, redéployer, p.13
a) Redéfinir les missions de la puissance publique autour du triptyque « protection, organisation, production », p.13
b) Améliorer l’organisation territoriale avec un « Acte III » de la décentralisation, p.15
c) Mieux évaluer des besoins sociaux qui évoluent en permanence : vers des services publics universels et personnalisés, p.16
d) Respecter le « cadre financier » sans en faire un carcan, p.17
e) Un Etat clair : rétablir des exigences inconditionnelles de service public, p.18
1) Adaptabilité et diversité, p.18
2) Continuité, p.19
3) Maîtrise du rapport à la libre concurrence, p.19
III- La production de l’action publique, une affaire collective, p.21
a) Réorganiser l’action publique selon un principe « coopératif » entre Etat et collectivités territoriales, p.21
b) Rendre aux fonctionnaires la maîtrise de leur destin professionnel, p.22
c) Oser l’innovation en bousculant les schémas traditionnels, p.24
IV- Une refonte méthodique, concertée et permanente de l’Etat, p.25
a) Inscrire la politique de réforme de l’Etat dans la durée, p.25
b) Accroître les capacités d’expertise de l’Etat, p.25
c) Gérer l’après-RGPP en prenant exemple sur la LOLF, p.25
d) Réinventer la proximité pour retrouver la confiance des usagers et des citoyens, p.26
Conclusion, p.28
Introduction
2012 : la Gauche arrive au pouvoir et, avec elle, une affirmation juste de l’action publique, à tous les niveaux politiques. Elle recrée les conditions d’un Etat fort, qui a exactement évalué ses objectifs et ses propres capacités à les réaliser.
Dès la campagne électorale, la gauche devra être capable de dire quelles seront ses actions des trois premiers mois. Nous devrons être fermes sur les principes qui guideront ces actions : respect retrouvé de l’autorité de l’Etat et de l’arbitrage débattu, solidarité exigeante, encouragement individuel et collectif de l’innovation, principe de proximité dans le service public, reconstruction d’un minimum d’expertise technique et scientifique des collectivités publiques, principe de responsabilité.
Nous aurons lu les émules français des Tea Parties, pour mieux nous en distinguertant leur vision manichéenne du « moins d’Etat » / « plus d’Etat » est surannée. Plus utile, nous aurons lu Le démantèlement de l’Etat démocratique d’Ezra Suleiman ou L’Etat démantelé.
Les exigences d’efficacité, de transparence, d’impartialité et d’honnêteté de l’Etat, sont plus actuelles que jamais. Changer l’action publique - donc l’Etat, les collectivités territoriales et les autres opérateurs de service public - est un impératif permanent. Mais les finalités de la réforme et les modalités de sa mise en œuvre opposent diamétralement la droite et la gauche.
La « RGPP », la révision générale des politiques publiques, est l’avatar de droite de la transformation de l’Etat. Ambition abstraite, absence de vision, réelle brutalité, pas de prise en compte des besoins des usagers, résultats faibles, mépris pour les agents publics : l’héritage sera lourd en 2012. La seule réduction des dépenses publiques ne vaut pas réforme de l’Etat. La « modernisation » a pris le visage des regroupements technocratiques, des fusions hasardeuses, du patrimoine public dilapidé (au point que le Conseil constitutionnel est obligé de rappeler gouvernement et Parlement à l’ordre), des fonctionnaires stigmatisés et humiliés.
La gauche porte une autre vision de la puissance publique et donc des réformes de l’Etat à conduire. Elle ne sous-estime ni la nécessité ni l’urgence d’une modernisation sérieuse, efficace et concertée de l’Etat – ne serait-ce que pour pallier les dysfonctionnements créés dans la période 2002-2012. Il ne s’agit pas de revenir à un statu quo ante. Il s’agit de créer les conditions d’un nouveau cycle pour la puissance publique, ambitieux, innovant et lisible. La gauche fera preuve de l’autorité, de la volonté politique, de l’énergie et de l’intransigeance nécessaires. En sortant de l’ornière d’une logique d’opposition entre l’Etat et le reste des forces vives de la Nation, la gauche invitera les citoyens à s’approprier cette réforme et veillera à en faire une affaire collective sous le sceau de la coproduction et de la coopération.
L’ambition d’un Etat juste, solidaire, fort et responsable, capable de relever les défis du 21ème siècle (I), guidera l’impulsion de ce nouveau cycle. Prendre en compte les évolutions, et s’adapter aux changements sont également deux objectifs cardinaux: de nouveaux besoins sont nés, lesquels exigent de nouvelles missions, de nouveaux agents, de nouveaux services. La gauche au pouvoir lancera un nouveau cycle de l’action publique autour d’un triptyque : moderniser, redéfinir, redéployer (II). La modernisation de l’Etat, pour absconse qu’elle puisse paraître, est l’affaire de tous : citoyens, fonctionnaires, usagers. Elle concerne tous les niveaux de la prise de décision politique : l’Etat et ses organismes déconcentrés comme les collectivités territoriales. La gauche devra redonner aux citoyens, aux agents, aux collectivités la maîtrise de leur destin. Il faudra pour cela innover (III). Enfin, pour qu’il s’agisse bien d’un « cycle » et pas seulement d’un « coup », les réformes de l’Etat devront se donner les moyens de leur pérennité, qu’il s’agisse de méthode, d’expertise, de concertation et d’innovation permanente (IV).
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