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Vie du PS Mercredi 4 Juillet 2012 à 14:58

Rejet d'ACTA : «La Commission européenne fait l'expérience de la démocratie»


 
Ce mercredi 4 Juillet, le Parlement européen vient d’enterrer une bonne fois pour toutes le traité ACTA. 

Avec un résultat de 478 voix contre, 39 pour, 165 abstentions : ACTA est donc rejeté. Le PS, les jeunes socialistes et le PSE sont depuis le départ opposés à ce texte liberticide.

Cet «Accord commercial anti-contrefaçon» crée un déséquilibre dangereux entre les droits des usagers, ceux des fournisseurs de services et ceux des ayants droit, donnant des droits de contrôle abusifs aux fournisseurs d'accès à internet, violant la vie privée des internautes comme le rappelait le PSE dans une déclaration faite le 9 février dernier.

La propriété intellectuelle doit exister mais ne doit pas aller à l'encontre des droits des citoyens.

Sur twitter, le député de Paris et Président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, Patrick Bloche s’est réjoui du rejet. 

Pour Françoise Castex, députée européenne :
« ACTA est un texte inutile et dangereux qui aura eu pour seul mérite de créer un débat paneuropéen et de mettre en exergue les contre-pouvoirs démocratiques qui existent en Europe. Aujourd'hui nous n'avons pas seulement voté contre ACTA, nous avons voté pour la démocratie européenne. »
Pour les socialistes français ce vote marque avant tout un nouveau rapport de force interinstitutionnel avec la participation active des citoyens au débat européen.
« Au mépris des traités, des citoyens et des principes démocratiques de l'Union, la Commission européenne a négocié l'ACTA depuis 2008 dans le dos du Parlement européen. L'instrumentalisation de la Cour de Justice de l'Union européenne n'est que la dernière expression d'un mépris flagrant pour l'équilibre démocratique défendu par le Parlement européen », ajoute l'eurodéputée socialiste avant gardiste dans le combat anti-ACTA.
 
« Depuis 2009, avec mes collègues Kader Arif, Françoise Castex et Catherine Trautmann, nous nous battons sur ce dossier, d’abord pour exiger la transparence sur les négociations et leur contenu, ensuite pour défendre les libertés fondamentales des Européens dans le texte, et enfin pour rejeter la version finale de ce traité, qui ne respecte ni nos valeurs, ni le droit communautaire », ajoute Sylvie Guillaume. « En tant que vice-présidente du groupe des socialistes et des démocrates, j’ai mesuré à quel point ces trois années de batailles étaient difficiles et n’auraient pu être remportées sans une large mobilisation citoyenne et une veille permanente ».
 
« La Commission européenne par la voix de son Commissaire au Commerce M. De Gucht a voulu passer en force. Le Parlement européen démontre aujourd’hui qu’il répond présent pour défendre les droits des citoyens. La défense de la propriété intellectuelle est une question essentielle qui mérite d’être traitée de manière approfondie. Une approche exclusivement basée sur la sanction n'est pas la solution. La Commission européenne a le devoir de s’attaquer réellement au problème de la contrefaçon, elle doit être plus offensive et faire preuve de davantage d'efficacité. Cet échec peut lui être imputé, tout comme la responsabilité du temps perdu », conclut Catherine Trautmann.

En février les socialistes avaient participé à la journée d’action contre ACTA, retrouvez les réactions de Lauriane Deniaud et Kader Arif.