Lundi 10 Janvier 2011 à 15:51
Remboursement des aides publiques aux entreprises qui licencient
Nous devrons nous doter de tous les outils permettant à la fois d’ouvrir de nouveaux sites et d’éviter la fermeture des sites existants en accélérant leur reconversion.
Pour encourager cette reconversion des sites et des salariés et lutter contre les licenciements abusifs, nous souhaitons augmenter le coût des licenciements économiques dans les entreprises florissantes (seuil fixé par branche en fonction du résultat) et instaurer une obligation de remboursement préalable des aides publiques reçues moins de cinq ans avant toute ouverture de procédure de licenciements ou de fermeture de sites.
Pour aller plus loin :