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    Emploi et travail Lundi 3 Février 2014 à 13:35

    Revivez le débat «Pouvoir et décision dans l'entreprise - Vers une entreprise citoyenne»

    Dans le cadre d'une large réflexion, entamée il y a un, sur l'emploi et le travail, le secrétaire national au Travail et à l'Empoi Jean-Marc Germain a organisé mercredi 12 février une soirée-débat sur le thème «Pourvoir et décision dans l'entreprise - Vers une entreprise citoyenne». 


     

    Jean-Marc Germain explique l'objectif de ce débat : «réfléchir à l'avenir», conformément au rôle du PS. 

     

    Il partage sa vision de l'industrie française : il faut investir dans la recherche, dans l'innovation, mais la France a des retards dans d'autres domaines. 

    À propos du Pacte de responsabilité, il a salué une «ambition que tout le monde peut partager», mais a souligné la nécessité de contre-parties. 

    «Démocratie et entreprise»,

    avec Jörg Hofmann, vice-président de IG Metall


     

    Le primat de la politique sur l'économie  et la régulation du capitalisme par la sociale-démocratie supposent une représentation démocratique des intérêts dans l'entreprise. 

    Jörg Hofmann rappelle un slogan ayant accompagné l'émanciptation des mouvements ouvriers allemands : «La démocratie ne doit pas s'arrêter à la porte des usines».

    La réussite de l'action syndicale ne devait pas dépendre d'une forme de reconnaissance étatique, mais résulter du pouvoir autonome des syndicats, découlant de l'adhésion de millions de membres. 

    Il explique que la congestion solidaire n'aurait pas été imaginable dans un paysage syndicale morcelé. 

    La congestion est restée un pilier central dans la formule du capitalisme allemand. 

    Le modèle allemand a toutefois été affaibili par le néo-libéralisme. Mais affaiblissement a par la suite été surmonté, et le modèle allemand est parvenu à faire ses preuves lors de la dernière crise économique. 

    Jörg Hofmann rappelle qu'Angela Merkel et Sigmar Gabriel installent, pour la première fois en Allemagne, un salaire minimum étatique.

    Il cite l'expression «Fléxibilité contre sécurité», à la base de la réussite de la politique de l'emploi, tout comme la formation professionnelle.  

     

    Table ronde : Éclairages européens


     

    Christian Chavagneux, rédacteur en chef adjoint à Alternatives économiques et rédacteur en chef à l'Économie politique, introduit la 1ère table ronde. 

    • Pervenche Bérès, députée européenne, présidente de la Commission de l'emploi et des affaires sociales

    Pervenche Bérès dit sa surprise dans la façon dont cette question est traitée en France comme en Europe. 

    En effet, la crise de 2007 a éclaté en raison d'une financiarisation excessive de l'économie, qui a donc entrainé une inversion des rapports entre le capital et le travail. 

    Parmi les grands chantiers ouverts pour répondre à la crise, celui de la gouvernance d'entreprise n'a pas été posé comme un des piliers de la gestion de la crise. 

    Cela a montré à quel point la sphère politique et les organisations sociales étaient dépossédés des choix économiques. 

    En Europe, cinq avant la crise, certains parlaient de «démocratie actionnariale» : «Dans d'autres pays, cela s'appelle le suffrage censitaire», rajoute Pervenche Bérès. 

    Sur le Pacte de responsabilité : «si l'on doit discuter des contre-parties, alors la question des salariés, du débat avec les salariés dans les entreprises, doit être posée.»

    Pervenche Bérès revient sur une initiative qu'elle et d'autres députés européens ont souhaité prendre au niveau européen, mais qui n'a pas été votée : une augmentation du pouvoir des salariés en cas de restructuration

    «Un vent nouveau souffle dans notre pays» à propos du dialogue social.

    • Sharan Burrow, Secrétaire générale, Confédération internationale des syndicats

    «En tant que groupe, les grandes entreprises ont perdu leur boussole morale». 

    La France a su maintenir une égalité relative pour 99% des gens en terme de salaires. 

    Seulement 13% des électeurs pensent que le gouvernement travaille dans leur intérêt. 

    La France a le point de vue le plus extreme en 2012 : seulement 6% des Français pensaient que le gouvernement travaillait dans l'intérêt des gens, 60% qu'il ne travaillait pas dans l'intérêt ni des gens, ni des entreprises. 

    La plupart des gouvernements ont peur face à la puissance des entreprises. (...) La puissance des corporations est devenue hors de contrôle.

    Les corporations agissent désormais selon les commandes de la chambre de commerce américaine. 

    • Christophe Clerc, Directeur général, Pinsent Masons, Paris

    Chrisophe Clerc a remis les choses en perspective expliquant qu'après plusieurs décennies où  l'on considérait que le salarié était la «partie faible» et donc que le droit devait le protéger, une théorie est née pointant du doigt que le salarié avait toujours le droit à son salaire tandis que l'actionnaire, était la véritable partie faible. C'est ce qui a marqué les trente dernières années. 

    Il a également rappelé une étude internationale qui constatait que si pour les Français le travail était très important, ils n'étaient en revanche pas du tout heureux au travail. En revanche, dans les pays du nord - Allemagne, Pays-Bas - les salariés «s'en sortent mieux». Or, ces pays sont bien meilleurs en co-détermination.

    Il a pointé du doigt des propisitons faites dans les années 70, qui «allaient bien plus loin» signées notamment par Jacques Chirac. Il a tout particulièrement cité celle selon laquelle toute société ayant plus de 100 salariés devait avoir trois salariés présents au directoire.  

    Nous pouvons faire un petit peu mieux. Ne nous précipitons pas, mais il y a des marges de manoeuvre! 

    • Jean-Paul Tricart, Chef d'unité Dialogue social, Relations industrielles, Commission européenne

    Ces questions sont traitées dans le vocabulaire communautaire sous le terme «formation et consultation des travailleurs».

    C'est un droit fondamental. Cela signifie que normalement, il est irréductible à un raisonnement purement économique.  

    Jean-Paul Tricart a souligné que la difficulté de la promotion de la formation et de la consultation des travailleurs réside dans le fait qu'elle n'a pu progresser que dans des situations de crise. 

    Il s'est ensuite interrogé sur l'objectif qu'il faut poursuivre : «Est ce qu'on essaye de réduire les abus ou essaye-t-on de proposer un cadre positif et, si l'on essaye de proposer un cadre positif, comment le faire exister avec la diversité des systèmes industriels et les traditions dans les états membres?».

    Selon lui, la question la plus difficile à résoudre est celle qui concerne le timing : que veut dire être informé en temps utiles? En temps utiles pour qui? pour quoi? pour s'opposer à la décision? Ces questions doivent être développées si l'on veut donner un contenu concret au droit à l'information et à la consultation. 

    Sur les restructurations, dossier sur la table des discussions européennes, il existe un relatif consensus sur les bonnes pratiques. La question qui fache en revanche est de déterminer ce qu'il faut faire lorsque cela se passe mal et déterminer si les Etats sont prêts pour un cadre législatif qui prévoit des sanctions si «les bonnes pratiques» ne sont pas appliquées.

    Nous sommes dans une période où nous ne faisons plus de législation. C'est pour cela que le mécanisme doit être repensé. 

    En conclusion, Jean-Paul Tricart a reconnu qu'un gros effort devait être fait pour «reconstruire le dialogue social et le système de relations industrielles dans certains pays».  

    «Pouvoir et décision dans l'entreprise»,

    • Michel Sapin, ministre du Travai, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social

    Le ministre a commencé son intervention en saluant l'intérêt de «partir de l'Europe sur ce sujet». Il est également revenu sur les conséquences de la crise en France avec un appareil industriel affaibli et un nombre de chômeurs en augmentation. 

    Je pense que, partant de ce qu'il existe dans certains pays européens, il est toujours nécessaire de se dire «à la française?

    En effet, les systèmes des différents Etats ne sont pas transposables. 

    Michel Sapin a donc souligné le rôle que joue l'Etat en France, et qui n'est pas le même dans les autres pays européens.

    La Constitution même de la République, et qui est au fondement des valeurs qui animent la France, fait que la loi est au dessus de tout. La délibération au sein du Parlement est l'élement qui vient de toute façon couronner le tout. 

    Le ministre a dressé le bilan des trois pouvoirs à donner davantage aux salariés :

    • le pouvoir par l'information : alors que l'information était toujours donnée au dernier moment, l'une des dispositions les plus importantes de l'accord du 11 janvier est celle qui oblige à une information anticipée dans l'entreprise. Michel Sapin a par ailleurs souligné que le partage de l'information concernait également les évolutions positives, le développement de l'entreprise - qui peuvent poser certains problèmes.

    • la participation au pouvoir par la négociation. C'est-à-dire faire en sorte qu'il y ait plus de sujets et de lieux de négociations. En reprenant l'expression d'un président d'organisation syndicale, Michel Sapin a évoqué «la force du stylo» : la possibilité de signer ou ne pas signer un accord et donc peser davantage dans les négociations. 

    Être partisan du dialogue social, de la négociation et du compromis, ce n'est sutout pas nier les contradictions d'intérêts qui existent dans les entreprises. Le dialogue social à la française n'est pas là pour effacer les conflits mais pour les dépasser. 

    • par la participation à la décision elle-même, la participation au coeur même de la direction. Il s'agit de la représentation des salariés au Conseil d'administration. «Le salarié force de travail doit être présent totalement au Conseil d'administration».

    Le ministre a souligné l'importance d'inventer - et non pas copier - en tenant compte des particularités du pays. 


     

    Table ronde : Le cas français


     

    Jean-Louis Beffa, président d'honneur et administrateur de Saint-Gobain

    Jean-Louis Beffa a voulu présenter «quelques observations tirées d'une expérience de terrain». Il a en effet mené au sein du groupe Saint-Gobain une politique de dialogue social mais «d'abord et avant tout de dialogue économique». 

    La fermeture d'une usine est toujours un traumatisme terrible pour ceux qui la subissent. 

    Pour autant, il a souligné qu'avec la politique menée, ils parvenaient à un taux de reclassement de 94%. Est ce qu'un grand groupe a le droit de fermer une entité 

    La démocratie politique dans notre pays fait que l'on a besoin de mettre quelque chose de plus humain et plus participatif dans l'entreprise. 

    Ce dialogue en entreprise permet de réconcilier les intérêts de la Nation, et ceux des entreprises

    • Aline Chanu, Avocat associée chez Lepany&Associés. 

    Aline Chanu souligne un premier point : améliorer la culture de la transparence et du partage de l'information au quotidien. 

    Il y a une méfiance des employeurs à donner les informations. Si nous voulons aller plus loin, il faut discuter de la problématique de la confidentialité et du secret des affaires. 

    En outre, il faut donner des moyens humains et matériels aux représentants du personnel, afin de pouvoir analyser ces informations. 

    Enfin, il faudra donner des moyens à l'Inspection du travail, qui arbitre un certain nombre de situations dans les entreprises, et «donner le temps aux représentants de donner leur avis éclairé».

    Elle met également en exergue la difficulté à trouver «le bon interlocuteur avec qui discuter». 58% des salariés sont employés dans des entités dépendant d'un groupe par exemple. Les représentants du personnel doivent pouvoir discuter avec la personne morale ou physique qui est décisionnaire.  

    • Stéphane Lardy, Secrétaire confédéral, Force ouvrière

    Il pose la question de la capacité d'influence des représentants des salariés sur la décision. 

    Depuis une trentaine d'années, il y a une modification radicale de l'économie, avec des entreprises dont les sphères de décision deviennent multiples. En conséquence, la question se pose de savoir avec qui débattre, parler. 

    Pour Stéphane Lardy, en ayant un droit de véto sur les décisions du chef d'entreprise, propriétaire du capital, les représentants du personnel auraient alors un véritable pouvoir en matière sociale.

    • Yassir Fichtali, directeur des relations extérieurs, Groupe chèque déjeuner

    Yassir Fichtali est tout d'abord revenu sur les SCOP qui facilitent le dialogue social.

    Chez Chèque déjeuner, comme dans les autres coopératives, les salariés élisent le conseil d'administration, qui élira un président. Le conseil d'administration est adossé à trois personnalités qualifiées : FO, CGT et CFDT, qui en 1964 sont intervenues dans le cadre du soutien au développement de la coopérative. 

    Le rôle des organisations syndicales dans une coopérative est à interroger tous les jours. À la fin de l'année, le groupe Chèque déjeuner sera la première coopérative à se doter d'un conseil d'entreprise européen, alors même qu'il n'est pas soumis à cette obligation. 

    • Edouard Martin, tête de liste aux élections européennes de la circonscription Grand Est


     

    Edouard Martin commence son intervention en voulant «tordre le coup à un cliché» sur le taux de syndicalisation en France : en Allemagne, les organisations syndicales embauchent le DRH, et font également les licenciements. 

    Au lieu de parler de démocratie dans l'entreprise, Edouard Martin s'intéresse d'abord à une question : qu'est ce que l'entreprise ?

    L'entreprise grandit sur un territoire démocratique, qui lui permet également de grandir sur le marché. 

    Edouard Martin souligne un véritable frein à la démocratie au sein des entreprises : dans les multinationales, les lieux de décision sont désormais trop éloignés des lieux de production

    Pour nous, la démocratie en entreprise ne s'arrête pas aux portes de l'entreprise, il n'y a pas de démocratie propre à l'entreprise et une pour la vie de tous les jours : les deux vont de pair. 

    Il rappelle également que «les Français aiment les entreprises», ils s'opposent plus aux modes de gestion de celles-ci. 

    Pour Edouard Martin, «la Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences est un outil d'anticipation», qu'il faut faire vivre, dans l'intérêt collectif et général. 

     

     

    Et de conclure : 

    On nous reproche souvent en France de trop légiférer, c'est peut-être parce que les entreprises ne négocient pas assez.

    Laurence Parisot, vice-présidente, IFOP, ancienne présidente du MEDEF. 

    Elle présente sa vision de la négociation au sein des entreprises : 

    Ce n'est pas l'un qui impose à l'autre, c'est "ensemble on construit quelque chose".

    Laurence Parisot explque que le raisonnement concernant la gestion des entreprises ne peut être le même pour toutes les entreprises, des grandes entreprises, au PME et TPE. 

    Laurence Parisot souligne l'importance d'avoir des contre-pouvoirs au sein des entreprises.

    Elle conclut :  

    Sur tous les suejts évoqués ce soir, il y a eu ces dernières années de grands pas en avant. 

     

    Conclusion par Jean-Marc Germain : 

    L'entreprise est cette réunion d'un territoire, de salariés et d'entrepreneurs. 

    Le secrétaire national à l'emploi conclut sur le Pacte de responsabilité.

    Il reconnait le problème de compétitivité hors-coût. 

    La France doit investir dans la recherche, l'innovation, et peut-être surtout dans l'industrie, sur les process de fabrication, notamment les retards de robotisation. 

    Jean-Marc Germain conclut en plaidant pour la multiplication des accords d'entreprise, dans le cadre du Pacte de responsabilité.


     

    >> Retrouvez les photos du débat :