Supprimer l’article 16 C

Vestige douteux du passé, l’article 16 de la Constitution est devenu aujourd’hui totalement obsolète. La révision de 2008 s’est contentée d’en contrarier l’usage. La prochaine devra définitivement le proscrire.

 

>> Propositions pour nos institutions présentées au forum des idées Institution (p.8)