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    Mardi 8 Février 2011 à 12:08

    Supprimer l’article 16 C

    Vestige douteux du passé, l’article 16 de la Constitution est devenu aujourd’hui totalement obsolète. La révision de 2008 s’est contentée d’en contrarier l’usage. La prochaine devra définitivement le proscrire.
     
    Pour aller plus loin :