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Mardi 11 Janvier 2011 à 20:36

Une réponse immédiate et proportionnée pour les mineurs

Bien évidemment, les sanctions prévues par la loi peuvent aller jusqu’à l’enfermement indispensable dans les cas les plus graves. Mais d’autres solutions existent, pour les délits les moins importants qui doivent permettre d’éviter un séjour en prison dont on sait bien les effets qu’ils peuvent avoir, notamment en raison des conditions de détention dans notre pays.

Le PS propose la mise en place d'un dispositif large permettant d'apporter une réponse efficace et adaptée dès la première infraction. Pour cela il préconise la création de "travaux d'intérêt éducatif" dans les établissements scolaires afin de favoriser l'obligation scolaire. Mais plus largement, le PS propose la réorganisation des lieux de vie éducatif et d'insertion, internats scolaires, établissements de placement éducatif, centres éducatifs renforcés ou fermés.
 
S'agissant des mineurs délinquants, le PS propose le recours aux centres de placement immédiat, et pour les mineurs multirécidivistes le recours à des centres de discipline et de réinsertion.
 
Il s'agit également de réformer avec la Chancellerie les brigades de mineurs de la police et de la gendarmerie. De même, la fonction de "délégués du procureur" destinés à assister les magistrats du parquet sera renforcée avec pour mission de mettre en œuvre les mesures alternatives aux poursuites pénales. Les travaux d'intérêt général seront développés en donnant des moyens juridiques et financiers aux préfets.
 
Enfin il est nécessaire de créer des lieux de réparation dans toutes les villes d'une certaine taille qui limiterait l'engorgement des tribunaux pour enfants.
 
Pour aller plus loin :