Compte personnel d’activité : plus simple et plus protecteur

Retrouvez la tribune de Pascale Gérard, secrétaire nationale au Travail, de l’Emploi et à de la Formation professionnelle publiée le 16 octobre dans Les Echos .

Alors que la mondialisation et la révolution numérique impactent profondément les métiers et les emplois et, au-delà, l’organisation du travail. Le marché du travail est marqué par plus de précarité et d’instabilité pour les personnes. Aujourd’hui 25 % des actifs sont des « outsiders », il nous faut, collectivement, mieux protéger les actifs (salariés et demandeurs d’emploi) tout au long de leur parcours professionnel indépendamment de leur statut professionnel.

Faire évoluer le système de protection

A l’heure actuelle, rares sont les parcours linéaires dans un même emploi, dans une même entreprise ; les personnes vivent des changements de statuts (CDI, CDD, intérim, chômage, période de formation…) et des périodes de rupture. Nous devons passer d’un système de protections fondé exclusivement sur le contrat de travail à un système de protections attaché aux personnes et garanti collectivement.
Depuis 2012, plusieurs réformes ont été engagées dans ce sens : création du compte personnel de formation (CPF) individuel et totalement portable quel que soit le statut de la personne, le conseil en évolution professionnelle gratuit et universel qui offre à chaque actif le droit à un conseil et à un accompagnement sur son parcours professionnel, mise en place des droits rechargeables à l’Assurance chômage, ou encore le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P).
C’est dans cet objectif de sécurité sociale professionnelle que s’inscrit la création du compte personnel d’activité (CPA), actée par la loi relative à l’emploi et au dialogue social du 17 Août 2015.  Pour le Parti socialiste, l’ambition du CPA peut se résumer ainsi : sécuriser les parcours professionnels et permettre aux personnes de passer, le plus possible, d’un emploi à un autre sans passer par le chômage.

Ouvrir le CPA à davantage de droits

Pour nous, le CPA doit permettre de rassembler dans un même compte les différents droits sociaux individuels portables existants, dans une optique de lisibilité pour les personnes et de fongibilité vers l’objectif de mobilités professionnelles sécurisées.

Par ailleurs, le CPA devra intégrer de nouveaux droits, répondant à des besoins non couverts aujourd’hui : la création d’une carte vitae qui retracerait l’ensemble des étapes du parcours professionnel, un droit à bilan professionnel pour tous les actifs et notamment les plus fragiles, ou encore un droit à une véritable deuxième chance pour ceux qui sont sortis du système scolaire sans diplôme.

Pour cela, il sera nécessaire que l’ensemble des titres et diplômes puissent être construits en blocs de compétences, afin de permettre la conjugaison des temps d’activités (emploi/formation). La qualité de l’accompagnement des personnes sera déterminante dans l’accès effectif aux droits, y compris, pour prendre en charge et résoudre les problèmes dits « périphériques » mais qui sont en réalité déterminants : logement, mobilité, santé…

Nous proposons, enfin, d’expérimenter dans des secteurs et des territoires particuliers et pour des publics cibles (licenciés économiques, chômeurs de longue durée, temps partiel subi, saisonniers), la création d’un contrat de transition et d’évolution professionnelle qui permettrait de travailler et de se former avec un statut protecteur.

La conférence sociale de ce lundi 19 Octobre doit acter une feuille de route et une méthode de dialogue social élargi (partenaires sociaux, Etat, Régions) impliquant les acteurs concernés. Le compte personnel d’activité constitue une opportunité d’outiller les personnes pour qu’elles puissent envisager leur parcours professionnel avec moins d’incertitudes et davantage de confiance. Le CPA doit être, pour la personne, un sac à dos de droits sociaux qui l’accompagnera tout au long de sa vie.