Débat sur le budget 2016

Madame la Présidente,

Messieurs les Ministres,

Monsieur le Président de la Commission des Finances,

Madame la Rapporteure générale,

Chers collègues,

Un budget, ce sont les recettes et les dépenses qui le font, mais ce sont d’abord des valeurs qui le fondent. C’est d’un budget de gauche, d’un budget de progrès, que nous débattons.

De progrès parce qu’il poursuit le rétablissement des comptes publics. Pour la souveraineté de la France. Pour protéger et développer son modèle social. Pour le futur. En 2016, le déficit public continuera sa décrue et retrouvera son niveau de 2008, quant à celui de la sécurité sociale, jamais il n’aura été si bas depuis dix ans. Cette stratégie se conjugue avec le soutien à la croissance : la prévision retenue par le Gouvernement – + 1,5 % – est jugée réaliste par les conjoncturistes et atteignable par le Haut Conseil des Finances publiques. 50 milliards d’euros d’économies sont engagés sur trois ans – il n’était d’ailleurs pas interdit à ceux qui nous ont précédé d’en réaliser.

C’est un budget de progrès parce qu’il conforte la reprise pour créer des emplois. Les capacités des entreprises se redressent. Le taux de marge a reconquis deux tiers du chemin perdu sous le quinquennat précédent et le déficit commercial, juge de paix de la compétitivité, retrouvera l’an prochain son niveau de 2007. Ce sont les résultats conjugués du CICE et du pacte de responsabilité qui se déploient, du suramortissement pour les biens d’équipement que nous avons décidé, notamment en direction des entreprises industrielles, ainsi que de la baisse du coût du pétrole et de la fin de l’euro cher pour laquelle, depuis 2012, la France a continument, efficacement, ardemment, milité. Ayons, dans nos débats des prochaines semaines, une attention particulière pour les PME et les TPE.

L’investissement est aussi public et celui des collectivités territoriales indispensable. Est prévu un fonds d’aide à l’investissement local dédié, entre autres, à la transition énergétique et numérique. Positive, cette annonce peut être, je crois, complétée, bonifiée : le groupe SRC est porteur de propositions en ce sens.

Conforter la reprise, c’est aussi soutenir le pouvoir d’achat. C’est le sens des baisses d’impôts pour les ménages moyens et modestes : initiées en 2014, concrétisées en 2015, elles vont continuer en 2016. Au total, deux foyers sur trois redevables de l’impôt sur le revenu auront bénéficié des baisses décidées depuis deux ans. En 2016, cette baisse représentera un gain de 200 à 300 euros pour un ou une célibataire, entre 300 et 500 euros pour un couple. La lutte contre la fraude fiscale sera continuée, amplifiée : elle donne, cela a été rappelé par le Gouvernement, des résultats réels. Nous aurons, en deuxième partie de discussion, l’occasion d’enrichir le débat sur la modernisation de notre fiscalité.

Budget de progrès aussi, en 2016, puisque les priorités des Français sont financées. Pour l’école de la République, redevenue avec la gauche, premier budget de la nation, les créations de postes de professeurs se poursuivront et le plan numérique se généralisera à la rentrée. Pour la sécurité intérieure, la justice, la défense nationale, les effectifs continueront d’être confortés. Réponse est aussi apportée et sera apportée aux urgences pour, notamment, améliorer la situation des étudiants, développer et faciliter l’engagement des jeunes au sein du service civique, soutenir nos agriculteurs, élargir l’accès à la culture, mais aussi permettre, dans le cadre d’une politique de solidarité et de responsabilité, en France comme en Europe, l’accueil des réfugiés. Le progrès, ce sont aussi de nouveaux droits : nous sommes fiers, députés socialistes, de la prochaine mise en œuvre de la complémentaire santé pour les salariés et les retraités fragiles, de la protection universelle maladie, d’une garantie contre les impayés de pensions alimentaires. Trois avancées, parmi d’autres, concrètes et justes.

Enfin, le progrès consiste à préparer l’avenir. La France va accueillir la Conférence mondiale sur le climat. Elle s’est placée au premier rang des éco-nations avec la loi sur la transition énergétique. Le budget qui nous est soumis prolonge d’un an le crédit d’impôt les travaux de rénovation énergétique et élargit l’éco-prêt à taux zéro.

Déficits diminués, compétitivité musclée, pouvoir d’achat encouragé, oui, les efforts réalisés par les Français produisent des premiers effets. Lors de l’audition des ministres, évoquant ces résultats – prévisions de croissance incluses –, le Président de notre Commission des Finances, qui aime les chiffres et qui a des lettres, a convoqué Corneille et Le Cid : « à vaincre, etc. » De mon côté, j’imaginais ce que Chimène dirait du programme économique de l’opposition : « Je ne sais qu’espérer, et je vois tout à craindre ». L’opposition qui réclame toujours moins de dépenses – 100, 120, 150 milliards, cela dépend des années et des tribunes – sans préciser les économies nécessaires. Et quand elle s’y essaie – nous avons tous entendu notre collègue Mariton lever un coin du voile –, c’est pour supprimer les emplois aidés, supprimer l’ISF, supprimer des postes de professeurs, supprimer des prestations sociales, porter l’âge légal de la retraite à 65 ans.

Progrès ou régression, mes chers collègues, c’est encore et toujours l’enjeu. Nous, parce que nous voulons le progrès, nous soutenons ce budget.