DÉFENSE : le Parti socialiste partage l’ambition de la loi de programmation militaire 2019-2025 mais exprime ses réserves sur sa sincérité

Le 29 mars 2018,

Suite au vote par l’Assemblée nationale, le 27 mars 2018, de la loi de programmation militaire 2019-2025, le Parti socialiste rappelle que l’ambition d’atteindre en 2025 les 2 % du PIB pour les dépenses consacrées à la défense a toujours été son objectif, comme l’avait démontré la programmation militaire de 2012 réactualisée en 2015, et se félicite que les choix faits lors du précédent quinquennat dans ce domaine ne soient pas remis en cause.

Le Parti socialiste exprime néanmoins ses réserves quant à la trajectoire budgétaire pour laquelle le gouvernement semble vouloir faire porter l’essentiel de l’effort sur le prochain quinquennat, alors même que le contexte de croissance plus favorable aujourd’hui permettrait une meilleure répartition. C’est ainsi que la hausse du budget prévue entre 2020 et 2022 est de 5,1 milliards d’euros, tandis que celle visée entre 2023 et 2025 est de 9 milliards d’euros.

Au regard de ces chiffres, soulignons que le taux de surengagement de nos forces, tant à l’extérieur que sur le territoire national, est de 30 %, et ce depuis plus de dix ans. Comment ne pas s’interroger, et ne pas regretter dès lors, qu’en dépit d’un effort pour mieux financer les dépenses liées à ces opérations, le gouvernement ait quand même acté la fin de la solidarité interministérielle pour couvrir leur surcoût ?

Le Parti socialiste déplore également que 75 % des efforts sur les ressources humaines et 50 % des efforts sur les équipements soient reportés après les prochaines élections présidentielle et législatives. Si ces trajectoires budgétaires reposent ainsi sur des incertitudes politiques liées à la prochaine majorité, elles ont néanmoins un impact immédiat sur nos soldats dans l’accomplissement de leurs missions pour la nation, leur fidélisation et le maintien des compétences.

Par ailleurs, sans remettre en cause le pilier de doctrine de défense de la France que représente la dissuasion nucléaire, le Parti socialiste aurait souhaité qu’un débat transparent puisse se tenir avant le vote de la LPM sur les choix de modernisation et de renouvellement des composantes de l’arsenal nucléaire. Alors que les choix budgétaires susmentionnés posent question sur la sincérité même de la LPM, la hausse significative des dépenses liées à la dissuasion pourraient se faire au détriment des ressources humaines et de l’acquisition des équipements.      

D’autre part, le Parti socialiste attend toujours de connaître le choix sur la nature du futur service national universel, entendu que le gouvernement s’est engagé à ce que ce nouveau dispositif ne pèse pas sur le budget de la défense.

Enfin, le Parti socialiste se félicite que, grâce aux travail des membres de la commission défense, la majorité ait reculé sur les dispositions relatives au contrôle parlementaire de la mise en œuvre de la LPM. Le gouvernement souhaitait en effet limiter les capacités de contrôle et d’investigation des commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat, ce qui aurait entraîné une inquiétante régression démocratique. Il est de la plus haute importance que le vote au Sénat confirme les acquis sauvegardés et renforcés.