Du nouveau pour le secteur associatif et pour les entreprises de l’économie sociale et solidaire

Depuis 2013, les associations réclamaient une mesure de justice car elles étaient exclues du bénéfice du CICE.

Le Parti Socialiste soutenait cette revendication. En effet, les associations telles que celles qui interviennent dans les champs sanitaires et sociales se trouvaient désavantagées face aux entreprises privées qui interviennent sur le même périmètre.

Il faut rappeler que le CICE ne concerne que les entreprises commerciales qui paient l’impôt sur les sociétés. En sont donc exclues les associations, fondations mais aussi les structures d’économie sociale et solidaire.

Les associations dénonçaient cette inégalité qui les rendait moins compétitives par rapport aux entreprises présentes sur le même champ d’activité.

Le Premier Ministre Manuel Valls à annoncé vendredi dernier la création d’un crédit d’impôts pour les associations afin d’alléger le coût du travail pour les structures associatives.

C’est ainsi qu’avec ce dispositif les associations et les structures d’l’économie sociale et solidaire pourront bénéficier d’allègement de la taxe sur les salaires pour les salaires inférieurs à 2,5 fois le SMIC comme c’est le cas actuellement pour les entreprises privées.

Cette mesure de justice représente environs 600 millions de baisse de charge pour les associations.

Il est utile de rappeler que les associations emploient 1,8 millions de salariés soit 10% de la population active.

A l’heure ou certaines associations voient leurs crédits diminués, du fait des changements de majorités dans les collectivités territoriales, cette mesure va leur permettre de retrouver des marges de manœuvre pour poursuivre leurs activités au service du plus grand nombre.