Projet de loi “Egalité Citoyenneté” : propositions pour un service civique universel de qualité

Le projet de loi « égalité et citoyenneté » porté par le gouvernement vient apporter de véritables modifications à l’actuel service civique. Le Parti socialiste veut pleinement s’associer à cette démarche de refondation du service civique, pour accompagner la généralisation. Ainsi, suite à la consultation de plusieurs associations, nous avons conçu avec eux des propositions que nous aimerions voir intégrées au projet de loi.

La volonté du Président de la République d’instaurer le CSU, c’est-à-dire de permettre à chaque jeune qui le demande de se voir proposer une mission, est une ambition qu’il faut faire aboutir. C’est la reconnaissance d’un engagement auquel Nicolas Sarkozy n’avait jamais donné les moyens nécessaires pour en faire un véritable outil au service de la jeunesse.

Toutefois, ce processus de massification et de démocratisation ne doit pas s’accompagner d’un nivellement par le bas du CSU. C’est pourquoi il est important de fixer des éléments qualitatifs dans la loi, notamment pour empêcher tout retour en arrière en cas d’alternance politique en 2017.

  • Un service civique de qualité implique de le distinguer clairement d’un « emploi déguisé ». Nous proposons pour cela de réaffirmer l’aspect civique des missions, par l’augmentation du nombre de jours de formations à la citoyenneté de deux à huit; de rappeler que la mission est basée sur le volontariat; de proposer aux jeunes en priorité des missions de terrain ou en contact direct avec le public ; d’instaurer le principe d’annualisation qui permet à un jeune volontaire d’effectuer en moyenne 24 heures dans une semaine.
  • Elargir le CSU à tous les jeunes implique de soutenir financièrement les structures qui accueillent des jeunes de niveau V et infra V afin de mieux les accompagner dans leur mission.
  • Installer une nouvelle gouvernance du service civique afin de « créer des lieux de co-construction et d’évaluation» des missions, dans les territoires. Cette gouvernance pourrait entrer dans un cadre régional, faisant émerger des agences régionales de service civique.
  • Créer une démarche de qualité qui implique l’évaluation tous les deux ans des structures accueillantes afin de bénéficier d’un renouvellement de l’agrément.

C’est à ce prix que nous pourrons offrir aux jeunes volontaires des perspectives pour construire leur avenir.