Taxe sur les transactions financières : double langage des socialistes ?

  • La taxe sur les transactions financières est une des réponses à la crise qui dure depuis 2008:
    • une réponse à la crise financière, puisque cette taxe devrait réduire les mouvements financiers, et donc la spéculation qui nous conduit à l’événement déclencheur de la crise: les subprimes;
    • une réponse à la crise de la dette publique: c’est une nouvelle source de revenu public, puisque cette taxe devrait rapporter dès 2016 entre 30 et 35 milliards d’euros par an.
  • Cela fait des années que l’on entend dire : la taxe Tobin, mais les politiques, le mainstream, la pensée unique etc. ne tolérera pas qu’on s’attaque à la finance.

La réponse : l’Europe l’a faite, grâce à une directive qui vient d’être adoptée et entrera en vigueur dès le 1er janvier 2016 au plus tard!

  • Cette taxe a été un cheval de bataille européen pour la gauche en général, et pour les socialistes européennes en particulier (et ce dés 2000 : vote du PE en 2000  où la LCR vote contre).  Les socialistes au pouvoir prennent leurs responsabilités et obtiennent des résultats, y compris en bâtissant les alliances nécessaires (accord Merkel/ Hollande pour accélérer la mise en œuvre de la TTF)
  • Le 6 Mai 2014 (accord au Conseil des Ministres de l’Économie et des Finances)  est une 1ére étape. Il faut aller plus loin pour l’améliorer.
    • seuls 11 Etats membres se sont mis d’accord sur cette taxe (le Royaume-Uni et sa City par exemple se sont désolidarisés. Ce ne sont pas les seuls: les conservateurs suédois sont très virulents contre ainsi que la Hongrie de Monsieur Orban);
    • il faudra notamment améliorer l’accord en ce qui concerne  le champ d’application:  trop restreint par  rapport à  ce qui était prévu initialement: la directive touchera seulement les actions, pas les produits dérivés – qui représentent un grand danger si les spéculateurs en abusent, comme on l’a vu ces dernières années avec la Grèce.
  • Réponses sur ces deux questions:
  • 11 Etats membres, c’est presque la moitié des Etats membres et presque 300 millions d’habitants (sur les 500 que compte l’UE); soit on ne faisait rien, soit on avançait en nombre réduit. Nous avons choisi le camp de la réforme, et bien sûr si d’autres Etats membres changent d’avis en cours de route, il sera toujours possible de rejoindre ce groupe de 11 pays.
  • Concernant le champ d’application, il a fallu trouver un terrain d’entente et ce fut dur. Le champ d’application actuel est limité mais il nous a permis de démarrer. Il est toujours possible de l’élargir par la suite. Et les 11 Etats membres concernés ont convenu d’examiner cet élargissement du champ d’application avant la fin de l’année (fin 2014).
  • Le rapport avec les élections européennes? Il est direct: cette taxe sur les transactions financières est une priorité pour le PSE et pour notre candidat à la présidence de la Commission, Martin Schulz.
    • plus les Européens enverront de socialistes, et plus nous aurons de chance d’avoir la tête de la Commission de gauche qui jouera un rôle dynamique  important pour influencer les travaux au  Parlement européen et au  Conseil des Ministres et militer en faveur d’un élargissement du champ d’application!
    • plus les députés socialistes seront nombreux au Parlement, et plus nous pourrons mettre la pression sur l’autre co-législateur, le Conseil des ministres, pour élargir cette nouvelle taxe sur les transactions financières.

Contexte

DE QUOI S’AGIT-IL ?

Les marchés financiers sont aujourd’hui des acteurs du financement de l’économie. Il faut les responsabiliser et encourager le financement de long terme plutôt que les transactions spéculatives.

La Commission européenne a présenté en juin 2011 un premier projet de directive sur une taxe sur les transactions financières avec les objectifs suivants:

o   harmoniser les taxes sur les transactions financières nationales pour éviter les distorsions de concurrence;

o   faire aussi payer le secteur financier pour la crise;

o   encourager l’efficacité des marchés financiers, en complément des autres mesures de régulation et de transparence financière.

Le champ d’application de ce projet de directive est vaste dans le but de couvrir le plus grand nombre possible d’instruments et éviter l’évasion fiscale (nombre réduit d’exemptions). La taxe devait être applicable dès que l’une des parties à une transaction (y compris l’intermédiaire financier) réside dans l’UE (principe de résidence)

Les taux proposés sont des minimum: 0,01% des produits dérivés; 0,1% pour le reste.

Suite aux vétos des conservateurs britannique et suédois (entre autres) sur la proposition initiale de la Commission européenne, celle-ci, sous pression notamment  du Parlement européen (rapportrice socialiste grecque: Ani Podimata) et du gouvernement de François Hollande  a proposé en octobre 2012  le principe d’une coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières (seuls les Etats membres intéressés participent – 11 pays ont déclaré être de la partie).

Puis en février 2013, la Commission européenne a présenté une nouvelle proposition sur la définition de cette taxe qui reprenait globalement ses propositions de 2011. Comme le nombre de pays prêts à participer diminué, les revenus attendus sur la base de la proposition de 2013 s’élèvent à 30/35 Milliards EUR / an contre 57 milliards / an sur la base de la proposition de 2011.

C’est sur la base du texte de 2013 que le  Conseil des Ministres de l’Économie et des Fiances du 6 Mai 2014 a trouvé un accord.

L’ACCORD DU 6 MAI 2014

C’est une première étape, nécessaire pour faire accepter le principe de cette « taxe Tobin ». Les 11 Etats membres parties prenantes de la coopération renforcée sont parvenus à un accord le 6 mai dernier: cette taxe verra le jour au plus tard le 1er janvier 2016. On devrait revenir sur d’autres aspects (notamment le champ d’application ) d’ici la fin de l’année 2014.

Pourquoi l’accord du 6 Mai 2014 est-il prudent sur le champ d’application ? (exclusion de de certains produits dérivés, réexamen du champ d’application d’ici fin 2014)?

Le large champ d’application de la proposition 2013 de la Commission pouvait selon certains rendre certaines transactions à brève échéance (moins d’un an) trop chères. En soumettant ces transactions à brève échéance à la taxe, le risque était d’encourager le développement ( par le marché) de produits financiers de substitution encore plus risqués  et donc de déstabiliser l’ensemble du système voire d’encourager la fuite des capitaux alors que l’économie réelle a besoin d’argent pour se financer.

De même taxer  l’activité des intermédiaires risquait, selon certains,  de favoriser les échanges de gré à gré, ce qui renforcerait la volatilité des marchés et réduirait les volumes disponibles.

A quoi vont servir les fonds récoltés ? La décision n’est pas prise. Le débat reste ouvert

En tout état de cause, ce sera une ressource supplémentaire pour le budget français ce qui permettra de dégager des fonds en faveur des politiques de croissance en France et en Europe, mais aussi les politiques de développement et de lutte contre la pauvreté dans le monde.

Les eurodéputés socialistes français plaident pour qu’une partie voir l’ensemble des revenus de la TFF soit effectuée au budget UE  car cela permettrait

·      de réduire d’autant la contribution de la France au budget de l’UE (contribution annuelle : 20 Milliards d’EUR en moyenne), dégageant de ce fait même des marges budgétaires dans le budget de l’État

·      de contribuer à assurer le financement pérenne du budget de l’UE pour éviter les crises récurrentes (crise des paiements depuis 2011) tout en renforçant la solidarité européenne et les politiques communes (fonds structurels, Erasmus , recherche etc..)

·      de contribuer au financement  pérenne de la politique de développement et de la lutte contre la pauvreté dans le monde (Le budget de l’UE est  aujourd’hui le 1er contributeur  en matière de politique de lutte contre la pauvreté dans le monde ou du fonds Sida, tuberculose malaria).

>> Consulter la présentation de la Commission européenne