Adoption de la loi OGM : un tournant décisif et inquiétant pour l’histoire de notre agriculture

Le Sénat a voté aujourd’hui le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés, projet pourtant refusé par l’Assemblée nationale dans son vote du 13 mai. Cette loi OGM si décriée, vient donc d’être adoptée par la France. La mobilisation des élus de gauche, au premier rang desquels les parlementaires socialistes, n’aura donc pas suffit à faire barrage à une loi qui marque un tournant décisif et inquiétant dans l’histoire agricole de notre pays. Le Parti socialiste n’a jamais été dupe de la volonté de la droite dans cette affaire : sous couvert de transposition de la directive européenne sur les OGM, le Gouvernement et les parlementaires de droite ont souhaité dès le début des débats entériner en France le développement des OGM en défendant la liberté de consommer et de produire « avec » OGM. Non, le texte n’est pas précautionneux. Non, la coexistence entre cultures OGM, conventionnelles et biologiques ne sera pas possible. Et que dire de la responsabilité en cas de contamination, responsabilité que porteront les seuls agriculteurs. Que dire également d’un Haut Conseil des Biotechnologies qui donne la primauté aux techniciens face à ceux qui souhaiteraient plutôt un débat de fond sur le choix de notre modèle agricole. Que dire aussi du délit de fauchage qui est en contradiction flagrante avec les principes généraux du droit. Enfin, et surtout, que dire d’une loi qui prétend défendre la liberté de produire et de cultiver « avec ou sans OGM », mais qui n’a pourtant pas su ni même voulu définir la notion du sans OGM ! Le flou reste en effet total sur ce sujet central. Le Parti socialiste n’en restera pas là. Même si la voie parlementaire est close, il portera dès lundi, avec ses alliés de gauche, un recours devant le Conseil constitutionnel en lui demandant de censurer cette loi. Communiqué de Germinal PEIRO, Secrétaire national à l’agriculture et Béatrice MARRE, Secrétaire nationale à l’environnement et au développement durable