Adoption et homoparentalité : la Cour Européenne condamne la France

La Cour Européenne des Droits de l’Homme vient, ce 22 janvier, de condamner la France qui refusait l’adoption d’un enfant à une institutrice vivant en concubinage avec sa compagne.La demande d’adoption émanait de l’institutrice seule, la loi française permettant l’adoption par une seule personne à la condition d’être âgé de plus de 28 ans. Le refus de cette adoption était fondé par l’orientation sexuelle de l’institutrice, ce qui constitue une discrimination. Cette décision de justice est essentielle puisque jusqu’ici, les présidents des Conseils Généraux invoquaient parfois l’orientation sexuelle pour refuser leur agrément. La Cour Européenne des Droits de l’Homme a jugé qu’une telle pratique est une violation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. La capacité d’adopter qu’a une personne homosexuelle est donc désormais établie, du moment que sont réunies les conditions de l’adoption. Dès lors, quel argument pourrait justifier encore qu’un couple homosexuel ne peut adopter ? Il n’y a en effet pas par nature une incapacité des couples de même sexe à éduquer un enfant. C’est pourquoi les parlementaires socialistes ont redéposé, il y a quelques jours, les propositions de loi permettant l’ouverture du mariage et de ses conséquences en matière de filiation aux couples de même sexe. Les socialistes demandent solennellement au gouvernement d’inscrire ces textes à l’ordre du jour du Parlement sans délai, pour que la France tire toutes les conclusions de la condamnation de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Communiqué d’Adeline HAZAN, Secrétaire nationale aux Droits de l’Homme et Libertés et François VAUGLIN, délégué national aux questions LGBT