Affaire de l'Erika : une décision historique pour le droit écologique

La décision rendue hier par la Cour de cassation dans l’affaire de l’Erika marque un tournant essentiel pour la justice et pour la protection de l’environnement. Ainsi la mobilisation des collectivités territoriales, touchées par la marée noire en 1999, et des associations a payé.

En légitimant l’action judiciaire  contre ceux qui étaient responsables d’avoir gravement endommagé son littoral, en reconnaissant le principe d’un préjudice écologique, la Cour n’a pas laissé le groupe Total se dédouaner de ses responsabilités derrière le paravent des zones territoriales maritimes.

Cette décision marque le refus catégorique de la justice française d’accorder une quelconque impunité aux entreprises pollueuses qui doivent au contraire réparer tout préjudice qu’ils causent à l’environnement.

Cette décision constitue également un signal fort d’avertissement à toutes les compagnies pétrolières qui s’affranchissent depuis des années de leurs responsabilités en utilisant pour le transport de leurs marchandises des épaves flottantes.