Partager par emailLibertés, médias, justice et sécurité Mercredi 7 Décembre 2011 à 9:58
Affaire Woerth Bettencourt : le procureur Courroye a ordonné une enquête illégale
La Cour de cassation a confirmé aujourd'hui que le procureur de Nanterre, Philippe Courroye, a enfreint la loi sur la protection des sources des journalistes.
Dans le cadre de l’affaire Woerth-Bettencourt, le procureur a en effet demandé aux services du ministère de l'Intérieur d'examiner les factures détaillées correspondant aux téléphones de trois journalistes du Monde, ce qui constitue une violation délibérée de la loi.
Dans le cadre de l’affaire Woerth-Bettencourt, le procureur a en effet demandé aux services du ministère de l'Intérieur d'examiner les factures détaillées correspondant aux téléphones de trois journalistes du Monde, ce qui constitue une violation délibérée de la loi.
Ces actes d'une exceptionnelle gravité, désormais reconnus par la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire, témoignent des difficultés rencontrées par les journalistes pour exercer librement leur métier en France.
Le Parti socialiste exige que toutes les conséquences en soient tirées. Les autorités judiciaires et administratives mises en cause doivent être sanctionnées.
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