Aménagement du territoire

L’État se désengage et étouffe les collectivités territoriales ! L’aménagement du territoire est déterminant pour tous les enjeux liés aux transports, à l’habitat, à l’éducation, à l'emploi, à la protection de l'environnement et donc au développement durable. Toutes ces questions sont au cœur des préoccupations quotidiennes de nos concitoyens. Pourtant, le gouvernement De Villepin a opéré des choix qui vont à rebours de leurs attentes. Les annonces faites à l’occasion du comité interministériel à l’aménagement et à la compétitivité des territoires (CIACT) du 6 mars témoignent de deux désengagements graves : • un désengagement financier : le gouvernement fait main basse sur les fonds européens dont il s’arroge seul la gestion au détriment des régions, et décide de clore les contrats de plan en cours, s’exonérant ainsi du paiement de 9 milliards d’euros de dettes envers les collectivités ; • un désengagement en termes de politiques publiques et de solidarité : le gouvernement augmente par exemple le fond de compétitivité des entreprises alors même que l'ensemble des crédits diminue. Il s'agit d’un changement radical d'orientation voulu par le gouvernement qui fait passer "de l'aménagement et du développement des territoires", à "l'aménagement et à la compétition entre les territoires". Le Parti Socialiste condamne avec la plus grande fermeté le détournement de la décentralisation et l’absence totale de concertation dont a fait preuve le gouvernement. Cette attitude, en tous points inacceptable, n’a d’autre but que de faire payer le prix de sa politique d’allègement fiscal clientéliste aux contribuables par les impôts locaux. Le Parti socialise dénonce un choix qui : • recentralise l’aménagement du territoire en privant les collectivités locales du choix de leurs infrastructures, sauf à les financer à leur seule charge ce qui est inacceptable au moment même où le gouvernement leur transfère des charges conséquentes (routes nationales, RMI…); • démontre le peu de cas qu’il fait de la démocratie en privant de parole les collectivités locales et en n'en faisant plus des partenaires à part entière ; • agit dans la précipitation en accordant moins d’un an aux régions pour préparer les prochains contrats, au détriment du dialogue et de la concertation avec les acteurs concernés. Le Parti socialiste propose une autre politique d'aménagement du territoire fondée sur : • la relance d'une nouvelle génération de contrats de plan État-Région centrés sur trois priorités : habitat et développement urbain, emploi et formation, transports, environnement et gestion de l'espace ; • une réelle concertation qui prenne en compte les propositions des élus locaux et les attentes des citoyens ; • une refonte de la décentralisation, qui lui redonnera sens et vigueur, sur la base de la réduction des inégalités territoriales et du transfert des moyens financiers dûment appropriés aux blocs de compétences délégués. Communiqué du Secrétariat national