Annulation par le Conseil d’État du seuil des 20 000 euros : une décision juste pour la transparence des marchés publics

Le Parti Socialiste accueille avec satisfaction la décision du Conseil d’État qui annule le décret du 19 décembre 2008 qui avait relevé à 20 000 euros le seuil des marchés publics pouvant être passés sans publicité ni mise en concurrence.
 
« Les marchés supérieurs à 20 000 euros doivent, comme précédemment, faire l’objet de mesures de publicités et de mise en concurrences adaptées ». Désormais « seuls les marchés inférieurs à 4000 euros seront dispensés de publicités et de mise en concurrence ».
 
Le Parti Socialiste avait dénoncé, en décembre dernier, cette décision dangereuse, voulue par N. Sarkozy, qui ouvrait la porte à des dérives dans l’attribution des marchés.
 
Ce cafouillage est un nouvel exemple du manque de sérieux de ce gouvernement qui n’hésite pas à prendre des décisions manifestement contraires au droit.

Communiqué 
Razzy Hammadi  Secrétaire National aux Services Publics