Développement durable et ruralité Mardi 5 Décembre 2006 à 15:19
ce sont les fondements même du service public de l'énergie qui sont aujourd'hui mis en cause
Le renvoi de la privatisation de Gaz de France après le 1er juillet 2007, suite à la décision du Conseil constitutionnel, est une étape importante dans le combat mené par les socialistes contre la fusion GDF-Suez. En outre, la décision rendue par le Conseil constitutionnel remet en cause l'existence pérenne de tarifs réglementés accessibles à tous et assurant à la fois l'égalité entre les citoyens et la péréquation entre les territoires. Le Conseil constitutionnel a ainsi confirmé ce que les socialistes ont déjà dénoncé à plusieurs reprises : ce sont les fondements même du service public de l'énergie qui sont aujourd'hui mis en cause : égalité tarifaire, qualité et sécurité du service, économie d'énergie et efficacité énergétique. Le Parti socialiste s'oppose à la suppression des tarifs réglementés, qui se traduirait inévitablement par une hausse des tarifs aux ménages pouvant aller jusqu’à plus de 25%. Il demande donc l’adoption de contreparties à l’ouverture des marchés électriques au 1er juillet 2007, afin de garantir la pérennité des tarifs réglementés. À l'opposé du projet néfaste de fusion Gaz de France - Suez, les socialistes s'engagent : - à constituer un pôle public de l’énergie autour d’EDF et Gaz de France, permettant de conserver la maîtrise des évolutions tarifaires ; - à protéger les consommateurs et à prendre une initiative européenne pour garantir la coexistence d’un marché compétitif et le maintien de tarifs réglementés justifiés par l’intérêt général.