Collectivités locales : remise en cause du pacte de croissance et de solidarité

Communiqué d’André LAIGNEL, Secrétaire national adjoint aux élus Le Premier Ministre a confirmé dans plusieurs déclarations récentes l’intention du gouvernement de remettre en cause le pacte de croissance et de solidarité qui liait l’Etat aux collectivités locales et déterminait les dotations auxquelles elles avaient droit. Une telle décision déséquilibrerait gravement les budgets de nos communes, intercommunalités, départements et régions. Elle entraînerait inévitablement des hausses d’impôts pour les collectivités. Ainsi, le gouvernement transférerait aux contribuables locaux une large part des cadeaux fiscaux faits aux plus fortunés de notre pays, notamment à travers la baisse de l’impôt sur la fortune et la mise en œuvre du bouclier fiscal. Les élus socialistes dénoncent avec force ce transfert de l’impôt et l’insupportable injustice qu’il engendrerait.