Constatant que le Président de la république multipliait et continue de multiplier des déplacements en province, dont le choix des thèmes et l’organisation indiquent qu’il est d’ores et déjà candidat à sa propre succession et que ces déplacements relèvent d’actes de propagande, nous avions saisi la Commission Nationale des comptes de campagne et des financements le 30 novembre dernier. 

Par cette saisine, nous souhaitions que la commission se prononce sur la légitimité des frais engagés par le Président de la République lors de ces déplacements (comme la visite au Tricastin de Nicolas Sarkozy, le 25 novembre, ou son meeting de Toulon du 1^er décembre dernier)  afin de déterminer s’ils doivent, ou non, entrer dans le cadre des comptes de campagne.

La commission Nationale des comptes de campagnes et des financements politiques a examiné notre demande. Son Président, François LOGEROT a bien voulu nous apporter des éléments de réponse. Il ressort de son courrier, en date du 15 décembre 2001, que « la commission n’a pas de compétence ni  pour apprécier les motifs, les objets et les modalités des déplacements du Président de la République dans l’exercice de son mandat, ni pour juger de l’utilisation des fonds publics mis à sa disposition. Toutefois, si au cours des manifestations auxquelles il participe dans la période précédant l’annonce éventuelle de sa candidature à la prochaine élection, il est amené à exposer les éléments d’un programme de futur candidat, le cout de l’organisation de ces manifestations devrait être réintégré ultérieurement au compte de campagne, en tout ou partie, sur facturation au mandataire financier du candidat par la collectivité publique (l’Etat, au cas particulier)  ou par la formation politique qui en aurait initialement supporté les frais… »

Compte tenu de ces éléments, et afin de veiller au strict respect de ces principes rappelés par le Président de la Commission Nationale des comptes de campagne, un Observatoire des déplacements du Président, futur candidat à  sa propre succession, sera donc institué au sein de l’équipe de campagne du candidat socialiste. Soucieux de l’équité démocratique entre tous les candidats à l’élection présidentielle, cet observatoire  aura pour mission essentielle de contrôler que le Président, dans la période précédant l’annonce éventuelle de sa candidature à la prochaine élection, s’en tienne au respect rigoureux de la réglementation en vigueur concernant les comptes de campagne . Toute infraction à ces principes, et notamment l’exposition éventuelle d’éléments d’un programme du futur candidat, fera l’objet d’une saisine de la Commission Nationale des comptes de campagne afin qu’elle puisse vérifier que « les dépenses réalisées avant la déclaration officielle ou l’investiture » et supportées par « la collectivité publique (l’Etat, au cas particulier) » ont bien été réintégrées dans les comptes de campagne déposés par le candidat à l’issue de la campagne.