Décision du Conseil constitutionnel : un désaveu cinglant pour le président de la république

Le Conseil constitutionnel a déclaré contraires à la Constitution plusieurs dispositions de la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) parmi les plus emblématiques car faisant suite au discours de Grenoble de Nicolas Sarkozy.

 

Cette décision désavoue radicalement la politique irréfléchie du gouvernement en matière de justice et de sécurité.

 

Le Conseil constitutionnel rappelle, en particulier, que la spécificité d’une justice pour les mineurs est une exigence constitutionnelle et censure les dispositions qui y portaient atteinte.

 

Prenant le contrepied des discours récurrents de Nicolas Sarkozy et de sa majorité,  le conseil vient rappeler que les mineurs ne peuvent être traités comme des adultes par la justice.

 

Contrairement aux déclarations ministérielles, cette décision du conseil constitutionnel désavoue bel et bien la conception de la majorité de la justice des mineurs.

 

Les socialistes portent une conception différente,  Convaincus de la légitimité  d'une  justice adaptée aux mineurs qui ne les considèrent pas comme des majeurs en réduction mais comme des adultes en devenir.