Dérégulation du secteur énergétique : la Commission européenne fait fausse route

Le Parti socialiste s'oppose fermement aux orientations présentées par la Commission européenne visant à libéraliser totalement les marchés de l'énergie et à démanteler les opérateurs historiques. La Commission, en mettant l'accent sur la libéralisation plutôt que sur la régulation, favorise une logique marchande qui pousse à consommer toujours plus, fragilise le système énergétique européen et compromet toute véritable politique commune d'économies d'énergie. Les dégâts liés aux expériences de dérégulation totale partout ailleurs dans le monde montrent au contraire qu'il est aujourd'hui devenu nécessaire de faire un vrai bilan du processus de libéralisation des marchés de l'énergie en Europe. La Commission européenne fait fausse route. Elle ne répond pas aux vrais enjeux que sont la sécurité d’approvisionnement, la protection de l’environnement, la lutte contre le changement climatique et la reconnaissance, au niveau européen, d'un réel service public de l'énergie. La Commission serait mieux inspirée de travailler à la mise en œuvre d'une véritable politique énergétique au niveau européen, fondée sur l'égal accès de tous à l'énergie, un plan de programmation des investissements nécessaires et la maîtrise publique des évolutions tarifaires. De plus, en proposant, sous couvert de lutte contre l'effet de serre, un recours accru au nucléaire dans la production d'électricité, la Commission prône une recentralisation de la production qui fragiliserait le système. Le Parti socialiste regrette que la droite française suive la Commission sur ce point, alors même que le rapport "Facteur 4", remis à sa demande au gouvernement en octobre 2006, soulignait "l'apport finalement marginal du nucléaire" dans la lutte contre l'effet de serre. Le Parti socialiste s'engage à défendre une autre politique énergétique, fondée sur : •    une régulation publique forte et une maîtrise publique des entreprises et des réseaux ; •    une politique offensive de diversification et de décentralisation énergétique, notamment en réduisant la part du nucléaire dans la production électrique française ; •    des mesures volontaristes d'économies d'énergie et d'efficacité énergétique et de développement des énergies renouvelables ; •    la protection des consommateurs et une initiative européenne pour garantir la coexistence d’un marché européen de l’énergie régulé et  le maintien de tarifs réglementés pour les ménages. Communiqué de Benoît HAMON, Secrétaire national au projet Europe de Béatrice MARRE, Secrétaire nationale à l'Environnement et au développement durable, Christian MARTIN, Secrétaire national aux services publics et