Encadrement des dépassements d’honoraires: l’égalité de l’accès aux soins priorité de l’action publique

L’Assurance maladie, les syndicats de médecins et les complémentaires santé ont poursuivi, mercredi 17 octobre 2012, leurs négociations sur les dépassements d’honoraires et se retrouveront finalement lundi 22 octobre pour une dernière concertation.

Comme François Hollande s’y était engagé pendant la campagne présidentielle, ces négociations visent à encadrer les dépassements d’honoraires et à mettre fin à une situation insupportable pour les patients. Faute de moyens, 15% des Français renoncent aux soins.

Pratiqué par un quart des médecins (secteur 2), ces dépassements tarifaires sont passés entre 1990 et 2010 de 900 millions d’euros à 2,5 milliards d’euros et posent particulièrement problème dans les zones où peu de spécialistes pratiquent le tarif Sécu (secteur 1). Pour certaines spécialités, comme l'ophtalmologie et la gynécologie, les taux réels de remboursement de la sécurité sociale sont plus près de 40 % que des 70 % affichés.

Le Parti socialiste tient à saluer la méthode innovante de ces négociations lancées depuis le 25 juillet qui ont associées toutes les parties prenantes pour obtenir un engagement commun : l’Unocam (Union nationale des caisses d’assurances maladie), les représentants des médecins libéraux, les organismes de complémentaires santé. Compte tenu du rôle qui est le leur dans notre système de santé, il est essentiel de privilégier la discussion avec ces trois parties.

Dans le cas où un accord ne pourrait être trouvé par les parties à l’issue de la réunion de lundi, les socialistes prendront leur responsabilité aux côtés du Gouvernement pour que ce problème de santé publique majeur soit réglé par voie législative. Aux côtés de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, les parlementaires socialistes poursuivront ainsi leur combat essentiel pour la santé et l’accès de tous à des soins de qualité et de proximité.

Les socialistes ne renonceront pas à ce que chaque Français puisse accéder à des soins près de chez lui à un tarif acceptable.

Le Parti socialiste se félicite de ce changement de cap engagé par le Gouvernement, qui mettra ainsi fin à la médecine à deux vitesses favorisée par la droite au cours des dernières années et placera l’égalité de l’accès au soin au cœur des priorités de l’action publique.